🚨 Sanction historique : ChatGPT et le RGPD sous le feu des projecteurs en Europe 🚨
L’autorité de protection des données italienne a rendu une décision marquante concernant OpenAI,
1️⃣ Amende de 15 millions d’euros 💶
2️⃣ Campagne de sensibilisation nationale de 6 mois sur :
• Le fonctionnement de ChatGPT.
• Les impacts de ses traitements de données sur la vie privée.
• Les droits offerts par le RGPD (opposition, suppression, rectification).
3️⃣ Transmission des documents à l’autorité irlandaise (DPC) pour évaluer d’éventuelles infractions persistantes selon le mécanisme du guichet unique.
➡️ Analyse juridique et technique :
L’autorité italienne reproche à OpenAI :
• L’absence de base légale appropriée pour l’entraînement du modèle avec des données personnelles.
• La violation du principe de transparence envers les utilisateurs et non-utilisateurs.
• L’absence de mécanismes de vérification de l’âge, exposant des mineurs à des contenus potentiellement inadaptés.
➡️ La position du CEPD (Comité Européen de la Protection des Données) (Avis 28/2024) a rappelé que :
Les responsables de traitement utilisant des modèles d’IA tiers doivent évaluer la source des données et vérifier si l’entraînement du modèle respecte le RGPD.
Une constatation d’infraction, comme celle de l’autorité italienne, pourrait rendre illégales les utilisations ultérieures d'un modèle, exposant ainsi les entreprises utilisatrices à des risques juridiques majeurs.
Même avec des garanties postérieures, un modèle initialement entraîné en violation du RGPD reste fortement présumé non conforme.
➡️ Les implications pour l’avenir :
Cette décision va bien au-delà d’OpenAI. Elle illustre une pression croissante sur les entreprises développant ou utilisant des modèles d’IA :
1. Conformité dès l’entraînement : Les organisations devront s’assurer que les données utilisées pour former les IA respectent les droits des personnes dès le départ.
2. Responsabilité partagée : Toute entreprise intégrant ces modèles dans ses services devra prouver la conformité du fournisseur, mais aussi de ses propres traitements.
➡️ Même si la régulation européenne peut sembler contraignante à court terme, elle établit un standard de protection des libertés qui dépasse les frontières de l’Union. Ces règles influencent le cadre international, incitant les entreprises à se conformer à des normes plus élevées pour accéder au marché européen.
C’est un rapport de force : l’Europe, bien qu’elle puisse paraître modeste dans sa démarche, représente un marché de plusieurs centaines de millions de consommateurs. Sa voix compte encore, et le monde des affaires sait aussi écouter quand un marché lui chuchote à l’oreille.
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