AGENCE INTERNATIONALE DE L’ACTION NATIOMÉTRIQUE

AIAN

CONVENTION DE MANDAT ET DE FONCTIONS

DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’ACTION NATIOMÉTRIQUE

Entre les soussignés :

L’Agence Internationale de l’Action Natiométrique (AIAN), organisation instituée conformément à ses Statuts, représentée aux fins des présentes par son Président du Conseil, ci-après dénommée « l’Agence » ou « l’AIAN »,

D’une part,

et

Madame Pénélope MORIN,
ci-après dénommée « la Directrice Générale »,

D’autre part,

ensemble dénommées « les Parties »,

il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Agence Internationale de l’Action Natiométrique a pour vocation de développer et de mettre en œuvre, dans un cadre scientifique, éthique, stratégique et international, les principes et méthodes de l’Action Natiométrique.

Afin d’assurer la conduite opérationnelle de l’Agence, le Conseil de l’AIAN a institué une Direction Générale de l’Action Natiométrique, placée au sein du Collège exécutif.

Par décision n° 001/AIAN/2026, Madame Pénélope MORIN a été nommée Directrice Générale de l’Action Natiométrique.

La présente Convention a pour objet de formaliser les conditions d’exercice de cette fonction, d’en préciser les missions, les responsabilités, les pouvoirs, les obligations et les moyens.

Elle constitue l’instrument contractuel de référence accompagnant la décision de nomination et doit être interprétée conjointement avec les Statuts de l’AIAN et leurs annexes.

TITRE I — OBJET ET NATURE DU MANDAT

Article 1 — Objet

La présente Convention définit les conditions dans lesquelles Madame Pénélope MORIN exerce les fonctions de Directrice Générale de l’Action Natiométrique.

Elle précise notamment :

1. son positionnement institutionnel ;

2. son domaine de responsabilité ;

3. ses missions ;

4. ses pouvoirs de direction ;

5. ses obligations ;

6. ses relations avec les organes de l’AIAN ;

7. les moyens nécessaires à l’exercice de son mandat ;

8. les conditions de rémunération ou d’indemnisation, le cas échéant ;

9. les règles de confidentialité et de propriété intellectuelle ;

10. les conditions de suspension, de renouvellement et de cessation du mandat.

Article 2 — Nature du mandat

La fonction de Directrice Générale constitue une fonction exécutive stratégique de l’AIAN.

La présente Convention formalise un mandat institutionnel et ne saurait être interprétée comme créant automatiquement une relation salariée lorsque les conditions juridiques d’un contrat de travail ne sont pas réunies.

Si les Parties souhaitent ultérieurement établir une relation de travail salariée, celle-ci fera l’objet d'un instrument contractuel distinct ou d'un avenant conforme au droit applicable.

Article 3 — Documents constitutifs du mandat

L’exercice du mandat est régi par :

1. les Statuts de l’AIAN ;

2. les annexes statutaires régulièrement adoptées ;

3. les décisions du Conseil de l’Agence ;

4. la présente Convention ;

5. la lettre de mission, lorsqu'elle existe ;

6. le règlement intérieur et les référentiels internes applicables.

En cas de contradiction, les Statuts et leurs dispositions impératives prévalent.

TITRE II — POSITIONNEMENT INSTITUTIONNEL

Article 4 — Fonction

Madame Pénélope MORIN exerce les fonctions de :

Directrice Générale de l’Agence Internationale de l’Action Natiométrique.

Elle constitue l'une des deux autorités exécutives stratégiques composant le Collège exécutif de l’AIAN.

Article 5 — Égalité institutionnelle

La Directrice Générale exerce ses fonctions à un niveau institutionnel équivalent à celui du Directeur Général de la Transmission, de la Professionnalisation et du Développement des Compétences Natiométriques.

Aucun lien hiérarchique n’existe entre ces deux fonctions.

La Directrice Générale dispose de son propre domaine de compétence et assume personnellement les responsabilités qui lui sont attribuées.

Article 6 — Autorité de rattachement

La Directrice Générale rend compte de l’exercice de son mandat au Conseil de l’Agence, conformément aux Statuts.

Elle coopère avec le Président du Conseil, les autres organes de l’AIAN et les membres du Collège exécutif dans le respect de leurs compétences respectives.

Article 7 — Collège exécutif

La Directrice Générale est membre de droit du Collège exécutif de l’AIAN et en assure la coprésidence conformément à l’Annexe I aux Statuts.

Elle participe à la définition des orientations exécutives communes et à la coordination des programmes transversaux.

La participation au Collège ne prive pas la Directrice Générale de ses responsabilités propres.

TITRE III — MISSIONS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Article 8 — Mission générale

La Directrice Générale est chargée de conduire et de développer l’Action Natiométrique de l’AIAN.

Elle veille à transformer les orientations institutionnelles en programmes, dispositifs et actions concrètes, dans le respect des fondements scientifiques, éthiques et diplomatiques de la Natiométrie.

Article 9 — Stratégie opérationnelle

La Directrice Générale contribue à l'élaboration et assure la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle de l’AIAN.

À ce titre, elle peut notamment :

• proposer des programmes stratégiques ;

• définir des priorités opérationnelles ;

• identifier les besoins émergents ;

• proposer des partenariats ;

• développer des dispositifs de prospective ;

• organiser l'évaluation des programmes.

Article 10 — Prospective et anticipation

La Directrice Générale développe les capacités de l’AIAN en matière de :

• prospective ;

• anticipation ;

• analyse des transformations ;

• identification des vulnérabilités ;

• cartographie des risques ;

• scénarios stratégiques.

Elle veille à ce que l'Agence puisse identifier les transformations susceptibles d'affecter les systèmes humains, institutionnels, économiques, technologiques et territoriaux.

Article 11 — Gestion des risques et sûreté stratégique

La Directrice Générale supervise les politiques et programmes relevant :

• de l'analyse stratégique des risques ;

• de la résilience ;

• de la sûreté stratégique ;

• de la prévention des vulnérabilités ;

• de l'analyse systémique des menaces.

Ces activités sont conduites conformément au droit applicable et aux principes éthiques de l'AIAN.

Article 12 — Conduite des programmes

La Directrice Générale assure la coordination et le suivi des programmes opérationnels placés sous son autorité.

Elle veille notamment :

1. à leur conformité aux objectifs approuvés ;

2. à la mobilisation des ressources nécessaires ;

3. au respect des calendriers ;

4. à la qualité des résultats ;

5. à l'identification des risques ;

6. à l'évaluation des impacts.

Article 13 — Développement des partenariats

La Directrice Générale peut proposer et développer des coopérations avec :

• des institutions publiques ;

• des organisations internationales ;

• des universités ;

• des centres de recherche ;

• des entreprises ;

• des organisations de la société civile ;

• des réseaux professionnels.

Toute convention engageant juridiquement l’AIAN est conclue conformément aux pouvoirs de représentation prévus par les Statuts.

TITRE IV — POUVOIRS ET LIMITES

Article 14 — Pouvoir de direction

Dans son domaine de compétence, la Directrice Générale dispose de l'autorité nécessaire à la conduite opérationnelle des activités qui lui sont confiées.

Elle peut notamment organiser les équipes placées sous son autorité, répartir les missions et proposer la nomination des responsables relevant de son périmètre.

Article 15 — Pouvoir de représentation

La Directrice Générale représente l’AIAN dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par les Statuts, les décisions du Conseil et les délégations régulièrement établies.

Elle ne peut engager l’Agence au-delà de ces limites.

Article 16 — Limites du mandat

La Directrice Générale ne peut :

1. modifier les Statuts de l’AIAN ;

2. se substituer au Conseil de l’Agence ;

3. se substituer au CST-AIAN dans ses compétences scientifiques ;

4. exercer les compétences propres de l’organe éthique ;

5. engager l’AIAN sans habilitation lorsqu'une telle habilitation est requise ;

6. se substituer au Directeur Général de la Transmission dans son domaine propre ;

7. exercer une autorité scientifique relevant exclusivement de la SIN.

TITRE V — RELATIONS AVEC LA SIN ET LES ORGANES SCIENTIFIQUES

Article 17 — Relation avec la SIN

La Directrice Générale veille à ce que les activités de l’AIAN demeurent compatibles avec les fondements scientifiques, méthodologiques et doctrinaux de la Natiométrie.

Elle respecte les instruments de coopération et de liaison institutionnelle conclus entre la SIN et l’AIAN.

Article 18 — Respect de l’autorité scientifique

La Directrice Générale distingue clairement :

• la conception scientifique de la Natiométrie ;

• son développement méthodologique ;

• son application opérationnelle.

Elle veille à ce que l'Action Natiométrique ne soit pas présentée comme une validation scientifique lorsqu'une telle validation n'a pas été délivrée par l'autorité compétente.

Article 19 — Relation avec le CST-AIAN

La Directrice Générale coopère avec le Conseil Scientifique et Technique de l’AIAN pour toute question présentant une dimension scientifique ou méthodologique substantielle.

Elle respecte l'indépendance scientifique de cet organe.

TITRE VI — ÉTHIQUE, INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Article 20 — Principes éthiques

La Directrice Générale s'engage à exercer son mandat conformément aux principes :

• d'intégrité ;

• de transparence ;

• de responsabilité ;

• de non-manipulation ;

• de proportionnalité ;

• de respect de la dignité humaine ;

• de respect de la souveraineté ;

• de prudence dans l'usage des données et méthodes natiométriques.

Article 21 — Confidentialité

La Directrice Générale est tenue à une obligation stricte de confidentialité concernant les informations non publiques dont elle a connaissance dans le cadre de son mandat.

Cette obligation demeure applicable après la cessation de ses fonctions, sous réserve des obligations légales de divulgation.

Article 22 — Conflits d’intérêts

La Directrice Générale déclare toute situation susceptible de créer un conflit entre ses intérêts personnels, professionnels ou institutionnels et ceux de l’AIAN.

Elle s'abstient de participer à toute décision dans laquelle un conflit d'intérêts réel ou apparent est susceptible d'affecter son impartialité.

Les modalités de déclaration et de traitement des conflits d'intérêts sont précisées par les règles internes de l’AIAN.

TITRE VII — MOYENS ET CONDITIONS D’EXERCICE

Article 23 — Moyens

L’AIAN met à la disposition de la Directrice Générale, dans la limite de ses ressources et des décisions du Conseil, les moyens nécessaires à l'exercice effectif de son mandat.

Ces moyens peuvent notamment comprendre :

• des moyens administratifs ;

• des moyens techniques ;

• des ressources humaines ;

• des outils de communication ;

• des moyens de représentation ;

• les ressources nécessaires aux missions approuvées.

Article 24 — Frais de mission

Les frais raisonnables engagés par la Directrice Générale pour les besoins de ses fonctions peuvent être pris en charge ou remboursés par l’AIAN conformément aux règles financières applicables et sur présentation des justificatifs requis.

Article 25 — Rémunération ou indemnité

La rémunération, l'indemnité de fonction ou le caractère bénévole du mandat sont déterminés par un acte distinct ou par une décision régulière de l'organe compétent de l’AIAN.

À défaut de stipulation spécifique, aucune rémunération ne peut être présumée du seul fait de la présente Convention.

TITRE VIII — DURÉE ET CESSATION DU MANDAT

Article 26 — Prise d’effet

Le mandat prend effet à compter du ____ / ____ / 2026, sous réserve de la signature de la présente Convention et de l'accomplissement des formalités institutionnelles requises.

Article 27 — Durée

Le mandat est accordé pour une durée de [durée à préciser], renouvelable conformément aux Statuts et aux décisions du Conseil de l’Agence.

Article 28 — Renouvellement

Le renouvellement du mandat fait l'objet d'une décision expresse de l'organe compétent.

Il peut être précédé d'une évaluation des résultats, de la gouvernance, de l'intégrité et de l'exécution de la mission.

Article 29 — Démission

La Directrice Générale peut mettre fin à son mandat par notification écrite adressée au Président du Conseil, sous réserve d'un préavis de [durée à préciser], sauf circonstance exceptionnelle ou disposition contraire des Statuts.

Article 30 — Révocation

La Directrice Générale peut être relevée de ses fonctions dans les conditions prévues par les Statuts.

Toute mesure de cessation forcée du mandat doit respecter les principes de compétence, de procédure régulière et de proportionnalité applicables.

Article 31 — Suspension

En cas de situation grave susceptible de compromettre les intérêts de l'AIAN, le mandat peut être temporairement suspendu dans les conditions prévues par les Statuts et les décisions de l'organe compétent.

Article 32 — Continuité institutionnelle

En cas de cessation du mandat, la Directrice Générale assure, dans la mesure du possible, la transmission ordonnée des dossiers, informations, documents et responsabilités nécessaires à la continuité de l'Agence.

TITRE IX — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PRODUCTIONS

Article 33 — Productions réalisées dans le cadre du mandat

Les études, rapports, référentiels, documents institutionnels, méthodes opérationnelles et autres productions spécifiquement réalisés pour le compte de l’AIAN dans le cadre du mandat sont soumis aux règles de propriété intellectuelle applicables et aux accords particuliers conclus entre les Parties.

Les droits préexistants de la Directrice Générale demeurent sa propriété, sauf accord contraire.

Article 34 — Respect des droits antérieurs

La présente Convention ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle détenu antérieurement par la Directrice Générale.

Toute cession ou licence portant sur un droit préexistant doit faire l'objet d'un accord écrit spécifique.

TITRE X — ÉVALUATION ET REDDITION DE COMPTES

Article 35 — Rapport d'activité

La Directrice Générale présente périodiquement au Conseil de l’Agence un rapport relatif à l'exécution de son mandat.

Ce rapport peut notamment présenter :

• les actions conduites ;

• les résultats obtenus ;

• les partenariats développés ;

• les risques identifiés ;

• les difficultés rencontrées ;

• les perspectives ;

• les besoins futurs.

Article 36 — Évaluation

Le Conseil peut procéder périodiquement à une évaluation de l'exercice du mandat.

Cette évaluation porte notamment sur :

1. l'atteinte des objectifs ;

2. la qualité de la gouvernance ;

3. la gestion des risques ;

4. le respect des principes éthiques ;

5. la qualité des partenariats ;

6. la contribution au développement de l'AIAN.

TITRE XI — DISPOSITIONS FINALES

Article 37 — Bonne foi

Les Parties s'engagent à exécuter la présente Convention de bonne foi et dans un esprit de loyauté institutionnelle, de coopération et de respect réciproque.

Article 38 — Modification

Toute modification substantielle de la présente Convention fait l'objet d'un avenant écrit signé par les Parties et, lorsque nécessaire, approuvé par l'organe compétent de l’AIAN.

Article 39 — Règlement des différends

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Convention est, dans un premier temps, soumis à une tentative de règlement amiable.

À défaut d'accord amiable, le différend est soumis à la procédure de règlement prévue par les Statuts de l’AIAN et, le cas échéant, par les instruments juridiques applicables à l'Agence.

Article 40 — Droit applicable

La présente Convention est interprétée conformément au droit applicable à l'AIAN et à ses Statuts.

Lorsque l'AIAN est constituée ou enregistrée sous un droit national déterminé, les Parties veillent à ce que la présente Convention soit adaptée aux exigences impératives de ce droit.

Article 41 — Intégralité de l'accord

La présente Convention, accompagnée des documents auxquels elle fait expressément référence, constitue l'accord entre les Parties relatif aux conditions d'exercice du mandat de Directrice Générale.

Elle ne saurait avoir pour effet de modifier implicitement les Statuts de l’AIAN.

Article 42 — Entrée en vigueur

La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties, sous réserve de la validité de la décision de nomination correspondante.

SIGNATURES

Fait à Genève, le 20 / 08 / 2026

En deux exemplaires originaux.

POUR L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ACTION NATIOMÉTRIQUE

Le Président du Conseil de l’AIAN

Nom :  Amirouche LAMRANI

Qualité : Président du Conseil de l'Agence.

Signature :

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’ACTION NATIOMÉTRIQUE

Madame Pénélope MORIN

« Lu et approuvé — Bon pour acceptation du mandat de Directrice Générale de l’Action Natiométrique »

Signature :

Sceau de l’AIAN

DOCUMENTS ANNEXÉS

1. Décision n° 001/AIAN/2026 portant nomination de Madame Pénélope MORIN ;

2. Annexe I aux Statuts — Organisation et fonctionnement du Collège exécutif ;

3. Lettre de mission de la Directrice Générale, lorsqu'elle est établie ;

4. Règlement intérieur applicable ;

5. Charte éthique et déontologique applicable ;

6. Toute délégation de pouvoirs régulièrement établie.

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