AGENCE INTERNATIONALE DE L’ACTION NATIOMÉTRIQUE

AIAN

DÉCISION N° 002/AIAN/2026

PORTANT NOMINATION DE MADAME SARA BOUTORA

EN QUALITÉ DE DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA DATA, DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DES SYSTÈMES NATIOMÉTRIQUES

Le Conseil de l’Agence Internationale de l’Action Natiométrique (AIAN),

Vu

les Statuts fondateurs de l’Agence Internationale de l’Action Natiométrique ;

les annexes statutaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des organes de l’Agence ;

la Matrice de Cohérence Institutionnelle de l’AIAN ;

l’Annexe I aux Statuts relative à l’organisation et au fonctionnement du Collège exécutif ;

les principes de gouvernance, de responsabilité, de transparence, d’intégrité scientifique et de coopération qui fondent l’action de l’AIAN ;

Considérant

que le développement de l’Action Natiométrique nécessite une capacité institutionnelle permanente dans les domaines de la donnée, de la modélisation, de l’intelligence artificielle et des systèmes numériques ;

que la Natiométrie repose notamment sur l'observation, la mesure, l'analyse, la modélisation et l'interprétation dynamique des systèmes nationaux ;

que le développement de ces capacités requiert des compétences spécialisées en Data Science, en apprentissage automatique, en intelligence artificielle, en programmation et en gestion des données ;

que Madame Sara BOUTORA dispose de compétences dans les domaines de la Data Science, du Machine Learning, de l'intelligence artificielle, de Python, de R et de SQL ;

que son profil est particulièrement adapté au développement des capacités technologiques et analytiques nécessaires à l'AIAN ;

que la création d'une troisième Direction Générale permet de compléter l'architecture du Collège exécutif autour de trois fonctions institutionnelles complémentaires : l'Action, la Transmission et l'Intelligence des données et des systèmes ;

qu'il convient, en conséquence, de confier à Madame Sara BOUTORA la responsabilité de cette nouvelle Direction Générale ;

DÉCIDE :

Article 1 — Nomination

Madame Sara BOUTORA est nommée, à compter du ____ / ____ / 2026, en qualité de :

DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA DATA, DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DES SYSTÈMES NATIOMÉTRIQUES

de l'Agence Internationale de l'Action Natiométrique.

Elle exerce cette fonction dans le respect des Statuts de l'AIAN, de leurs annexes et des décisions régulièrement adoptées par les organes compétents de l'Agence.

Article 2 — Intégration au Collège exécutif

Madame Sara BOUTORA devient, à compter de sa prise de fonction, membre de droit du Collège exécutif de l'AIAN.

Elle rejoint à ce titre :

• Madame Pénélope MORIN, Directrice Générale de l'Action Natiométrique ;

• Monsieur Marc ROUSSEL, Directeur Général de la Transmission, de la Professionnalisation et du Développement des Compétences Natiométriques.

Les trois Directions Générales sont placées à un niveau institutionnel équivalent.

Aucune Direction Générale ne constitue le supérieur hiérarchique d'une autre.

Article 3 — Domaine général de responsabilité

La Direction Générale de la Data, de l’Intelligence Artificielle et des Systèmes Natiométriques constitue le pôle exécutif de l'AIAN chargé du développement et de la mise en œuvre des capacités numériques, analytiques, algorithmiques et computationnelles nécessaires à l'Action Natiométrique.

Elle assure notamment l'interface entre :

• la donnée ;

• la Data Science ;

• l'intelligence artificielle ;

• la modélisation ;

• les systèmes numériques ;

• les outils natiométriques ;

• la prospective computationnelle.

Article 4 — Attributions de la Directrice Générale

Dans son domaine de compétence, Madame Sara BOUTORA est notamment chargée :

1. de définir et proposer la stratégie Data et IA de l'AIAN ;

2. de développer les capacités de collecte, de structuration, de traitement et d'analyse des données ;

3. de contribuer au développement des modèles mathématiques et computationnels de la Natiométrie ;

4. de superviser les travaux de Data Science et de Machine Learning relevant de l'AIAN ;

5. de participer à la conception et à l'évolution des systèmes numériques natiométriques ;

6. de contribuer au développement des outils de mesure, de simulation et de modélisation des systèmes nationaux ;

7. de proposer des méthodes d'exploitation responsable et transparente des données ;

8. de veiller à la qualité, à la traçabilité et à la cohérence des données utilisées par l'AIAN ;

9. de contribuer à l'interopérabilité des systèmes et plateformes natiométriques ;

10. de développer les capacités d'analyse prédictive et de scénarisation assistée par l'intelligence artificielle ;

11. de contribuer à l'évaluation des performances et des limites des modèles algorithmiques ;

12. de participer aux programmes de recherche et d'innovation numérique de l'AIAN.

Article 5 — Intelligence Artificielle natiométrique

La Directrice Générale contribue au développement d'une approche spécifique de l'Intelligence Artificielle appliquée à la Natiométrie.

Cette approche doit notamment rechercher :

• la compréhension des systèmes complexes ;

• la mesure dynamique des phénomènes nationaux ;

• l'identification des tendances ;

• la détection des transformations structurelles ;

• la simulation de scénarios ;

• l'aide à la décision ;

• la prospective.

L'utilisation de l'intelligence artificielle par l'AIAN doit respecter les principes d'intégrité scientifique, de transparence, de traçabilité, de proportionnalité et de responsabilité.

Article 6 — Gouvernance des données

La Directrice Générale contribue à la mise en place d'une politique institutionnelle de gouvernance des données.

Elle veille notamment :

1. à la qualité des données ;

2. à leur documentation ;

3. à leur traçabilité ;

4. à la sécurité des systèmes ;

5. à la maîtrise des accès ;

6. à la protection des informations sensibles ;

7. à la reproductibilité des analyses lorsque celle-ci est techniquement possible ;

8. au respect du droit applicable en matière de données.

Article 7 — Relations avec les autres Directions Générales

La Directrice Générale travaille en étroite coordination avec :

la Direction Générale de l'Action Natiométrique, notamment pour la modélisation des risques, la prospective, la simulation et l'aide à la décision ;

la Direction Générale de la Transmission, de la Professionnalisation et du Développement des Compétences Natiométriques, notamment pour la formation aux métiers de la Data Science, de l'IA et des systèmes natiométriques.

Elle participe aux programmes transversaux relevant du Collège exécutif.

Article 8 — Relations avec le Conseil Scientifique et Technique

La Directrice Générale coopère avec le Conseil Scientifique et Technique de l'AIAN pour les questions relatives :

• aux méthodes quantitatives ;

• aux modèles algorithmiques ;

• aux méthodes statistiques ;

• à l'intelligence artificielle ;

• à la modélisation des systèmes complexes ;

• à la validation scientifique des méthodes utilisées.

La présente décision ne confère à la Direction Générale aucune compétence de validation scientifique qui relève statutairement du Conseil Scientifique et Technique ou d'une autre autorité compétente.

Article 9 — Éthique algorithmique

La Directrice Générale veille à ce que les systèmes d'intelligence artificielle développés ou utilisés par l'AIAN fassent l'objet d'une attention particulière concernant :

• les biais algorithmiques ;

• la qualité des données d'entraînement ;

• l'explicabilité des modèles lorsque celle-ci est possible ;

• la traçabilité des décisions automatisées ;

• les risques de discrimination ;

• les risques de manipulation ;

• la sécurité des systèmes ;

• la responsabilité humaine dans l'utilisation des résultats.

Aucune technologie ne peut être utilisée comme substitut automatique au jugement humain dans les domaines où une appréciation humaine est requise.

Article 10 — Pouvoir de représentation

Madame Sara BOUTORA peut représenter l'AIAN dans les domaines relevant de sa Direction Générale lorsqu'elle reçoit une habilitation ou une délégation régulière à cet effet.

Elle ne peut engager juridiquement l'Agence au-delà des pouvoirs qui lui sont conférés par les Statuts, les décisions du Conseil ou les délégations régulièrement établies.

Article 11 — Responsabilité

Madame Sara BOUTORA est responsable devant les organes compétents de l'AIAN de l'exercice des missions relevant de sa Direction Générale.

Cette responsabilité est exercée dans le respect du principe d'égalité institutionnelle entre les trois Directions Générales.

La participation au Collège exécutif ne transfère pas automatiquement à celui-ci la responsabilité des décisions relevant du domaine propre de la Directrice Générale.

Article 12 — Collège exécutif à trois Directions Générales

À compter de l'entrée en fonction de Madame Sara BOUTORA, le Collège exécutif de l'AIAN comprend trois Directions Générales :

I. Direction Générale de l'Action Natiométrique

Directrice Générale : Madame Pénélope MORIN

II. Direction Générale de la Transmission, de la Professionnalisation et du Développement des Compétences Natiométriques

Directeur Général : Monsieur Marc ROUSSEL

III. Direction Générale de la Data, de l'Intelligence Artificielle et des Systèmes Natiométriques

Directrice Générale : Madame Sara BOUTORA

Ces trois fonctions constituent les trois pôles exécutifs complémentaires de l'AIAN :

ACTION — TRANSMISSION — INTELLIGENCE

Article 13 — Présidence du Collège exécutif

Compte tenu de la composition désormais tripartite du Collège exécutif, les modalités de présidence et de coordination du Collège sont adaptées conformément à la prochaine version de l'Annexe I aux Statuts relative à son organisation et à son fonctionnement.

Dans l'attente de cette adaptation, les trois Directeurs Généraux exercent leurs fonctions sur un principe d'égalité institutionnelle et de coordination collégiale.

Article 14 — Convention de mandat et de fonctions

Les conditions particulières d'exercice du mandat de Madame Sara BOUTORA font l'objet d'une Convention de mandat et de fonctions de la Directrice Générale de la Data, de l'Intelligence Artificielle et des Systèmes Natiométriques conclue séparément avec l'AIAN.

Cette Convention précise notamment :

• les missions détaillées ;

• les conditions d'exercice ;

• les obligations de confidentialité ;

• les règles relatives aux conflits d'intérêts ;

• les moyens mis à disposition ;

• les éventuelles conditions financières ;

• la durée et les modalités de cessation du mandat.

Article 15 — Éthique et confidentialité

Madame Sara BOUTORA est tenue à une obligation de confidentialité concernant les informations non publiques auxquelles elle accède dans le cadre de ses fonctions.

Elle s'engage à respecter les principes éthiques, scientifiques et déontologiques de l'AIAN.

Elle déclare toute situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts et s'abstient de participer à toute décision dans laquelle son impartialité pourrait être affectée.

Article 16 — Moyens d'exercice

L'AIAN met progressivement à la disposition de la Directrice Générale, dans la limite de ses ressources et des décisions de ses organes compétents, les moyens humains, techniques et administratifs nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Ces moyens comprennent notamment les outils numériques, les ressources de données et les infrastructures nécessaires aux activités de sa Direction Générale.

Article 17 — Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Elle est inscrite au registre des décisions de l'Agence et communiquée aux organes et responsables concernés.

Elle est annexée au dossier institutionnel de Madame Sara BOUTORA.

Article 18 — Publication institutionnelle

La nomination de Madame Sara BOUTORA peut faire l'objet d'une communication institutionnelle de l'AIAN.

Cette communication précise sa fonction et son périmètre de responsabilité sans porter atteinte aux règles de confidentialité applicables.

DISPOSITION FINALE

La présente décision constitue l'acte officiel de nomination de Madame Sara BOUTORA en qualité de Directrice Générale de la Data, de l'Intelligence Artificielle et des Systèmes Natiométriques de l'Agence Internationale de l'Action Natiométrique.

Elle constitue le fondement institutionnel de la Convention de mandat et de fonctions qui sera conclue avec l'intéressée.

SIGNATURE

Fait à __________________________, le ____ / ____ / 2026

Pour le Conseil de l'Agence Internationale de l'Action Natiométrique

Le Président du Conseil

Nom : __________________________________

Qualité : _______________________________

Signature :

ACCEPTATION DE LA NOMINATION

Je soussignée,

Madame Sara BOUTORA,

déclare accepter ma nomination en qualité de :

Directrice Générale de la Data, de l’Intelligence Artificielle et des Systèmes Natiométriques

et m'engage à exercer cette fonction conformément aux Statuts de l'AIAN, à leurs annexes, aux décisions régulièrement adoptées par ses organes et aux principes scientifiques, éthiques et déontologiques de l'Agence.

Fait à __________________________, le ____ / ____ / 2026

Signature de Madame Sara BOUTORA :

Sceau de l'AIAN

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