Charte fondatrice, doctrine et architecture de la communauté internationale des bâtisseurs technologiques

BUILD THE INFRASTRUCTURE · INTEGRATE THE FUTURE · JOIN THE MISSION

Document fondateur

Préambule

Le Groupe SPACESORTIUM™ développe une infrastructure numérique internationale destinée à connecter les Nations, les territoires, les institutions, les entreprises, les chercheurs et les citoyens.

Cette ambition repose sur la conception et l’exploitation de plateformes intelligentes, de systèmes d’intelligence artificielle, d’architectures de données, de jumeaux numériques, d’outils d’observation et de solutions technologiques spécialisées.

Une telle infrastructure ne peut être construite par une organisation isolée ni par une seule catégorie de professionnels. Elle nécessite la mobilisation permanente de développeurs, ingénieurs, architectes, chercheurs, designers, experts de la donnée, spécialistes de la cybersécurité, entrepreneurs et talents émergents.

C’est dans cette perspective qu’est fondée la communauté :

SPACESORTIUM BUILDERS™

Cette communauté a vocation à réunir les femmes et les hommes qui souhaitent contribuer concrètement à la conception, à la construction, à l’intégration, à la sécurisation et à l’évolution des infrastructures technologiques du Groupe SPACESORTIUM™ et de ses filiales.

SPACESORTIUM BUILDERS™ ne constitue pas seulement un réseau de compétences. Elle représente un dispositif permanent de construction technologique, de développement des talents, d’innovation appliquée, de recrutement et de création de valeur.

Elle doit également permettre aux contributeurs les plus engagés et les plus performants d’accéder, selon des conditions définies, à des responsabilités stratégiques, à des opportunités professionnelles et, le cas échéant, à une participation au capital de certaines filiales du Groupe.

TITRE I — FONDATION, NATURE ET DÉFINITION

Article 1 — Fondation

Il est fondé, sous l’impulsion du Groupe SPACESORTIUM™, une communauté internationale dénommée :

SPACESORTIUM BUILDERS™

La communauté est instituée comme un cadre de collaboration technologique, scientifique, entrepreneuriale et professionnelle.

Article 2 — Nature

SPACESORTIUM BUILDERS™ est une communauté ouverte aux développeurs, ingénieurs, architectes, chercheurs, designers, entrepreneurs, étudiants, experts et contributeurs qui participent ou souhaitent participer à la construction de l’écosystème technologique de SPACESORTIUM™.

Elle peut accueillir des membres individuels, des équipes, des établissements universitaires, des laboratoires, des entreprises partenaires et des structures d’innovation.

Article 3 — Définition

SPACESORTIUM BUILDERS™ est définie comme :

La communauté internationale des bâtisseurs technologiques qui contribuent à la conception, au développement, à l’intégration, à la sécurisation et à l’évolution des infrastructures numériques du Groupe SPACESORTIUM™ et de ses filiales.

Article 4 — Positionnement

SPACESORTIUM BUILDERS™ constitue simultanément :

1. Un vivier international de talents ;

2. Un réseau de contributeurs technologiques ;

3. Un dispositif de recrutement et d’intégration ;

4. Un programme d’innovation appliquée ;

5. Un espace de recherche et d’expérimentation ;

6. Un mécanisme de transmission des compétences ;

7. Une passerelle entre universités, entreprises, laboratoires et industrie numérique ;

8. Un parcours potentiel vers la collaboration entrepreneuriale et l’association au capital.

Article 5 — Devise

La devise officielle de la communauté est :

BUILD THE INFRASTRUCTURE. INTEGRATE THE FUTURE. JOIN THE MISSION.

Une formule complémentaire exprime sa philosophie économique :

BUILD THE VALUE. SHARE THE VALUE.

TITRE II — MISSION ET OBJECTIFS

Article 6 — Mission générale

La mission de SPACESORTIUM BUILDERS™ est de mobiliser, développer et fédérer les compétences nécessaires à la construction et au déploiement international des infrastructures technologiques du Groupe SPACESORTIUM™.

Article 7 — Objectifs

La communauté poursuit notamment les objectifs suivants :

1. Identifier les talents technologiques à fort potentiel ;

2. Accélérer le développement des plateformes et modules de SPACESORTIUM™ ;

3. Favoriser la réalisation de solutions concrètes et intégrables ;

4. Développer les compétences techniques et scientifiques ;

5. Encourager la recherche appliquée ;

6. Créer des opportunités de stages, de missions, de collaboration et de recrutement ;

7. Favoriser l’émergence de responsables techniques et de futurs dirigeants ;

8. Accompagner le déploiement national et international du Groupe ;

9. Promouvoir la qualité logicielle, la sécurité et la documentation ;

10. Développer une culture de l’innovation responsable ;

11. Constituer un réseau international de bâtisseurs ;

12. Permettre le partage de la valeur créée par les contributions les plus significatives.

Article 8 — Publics concernés

La communauté peut accueillir :

• Des développeurs débutants ou expérimentés ;

• Des ingénieurs logiciels ;

• Des architectes systèmes ;

• Des spécialistes de l’intelligence artificielle ;

• Des Data Scientists et Data Engineers ;

• Des experts Cloud, DevOps et SRE ;

• Des spécialistes de la cybersécurité ;

• Des développeurs mobiles ;

• Des chercheurs et ingénieurs scientifiques ;

• Des designers UX/UI ;

• Des Product Managers ;

• Des étudiants et jeunes diplômés ;

• Des entrepreneurs technologiques ;

• Des experts indépendants ;

• Des partenaires académiques et industriels.

TITRE III — PRINCIPES FONDATEURS

Article 9 — Principe de construction

La communauté privilégie la réalisation concrète.

Une idée, une compétence ou une intention ne constitue une contribution pleine que lorsqu’elle peut être transformée en une solution, un module, une architecture, une méthode, un modèle ou un service exploitable.

Article 10 — Principe d’intégration

La valeur d’une contribution est appréciée notamment au regard de sa capacité à être intégrée dans l’architecture réelle de SPACESORTIUM™ ou de l’une de ses filiales.

Article 11 — Principe d’excellence

Les membres s’engagent à rechercher :

• La qualité du code ;

• La robustesse des architectures ;

• La sécurité ;

• La performance ;

• La maintenabilité ;

• La documentation ;

• La compatibilité ;

• La fiabilité des résultats.

Article 12 — Principe de collaboration

Les projets complexes nécessitent la coopération de plusieurs disciplines. La communauté favorise le travail en équipe, la transmission des connaissances et la complémentarité des expertises.

Article 13 — Principe d’innovation responsable

Les membres doivent rechercher une innovation utile, maîtrisée, documentée et respectueuse des utilisateurs, des données, des droits et des exigences de sécurité.

Article 14 — Principe de souveraineté numérique

La communauté accorde une attention particulière :

• À la maîtrise des infrastructures ;

• À la protection des données ;

• À la sécurité des systèmes ;

• À l’interopérabilité ;

• À la résilience ;

• À l’indépendance technologique ;

• À la continuité des services.

Article 15 — Principe de transmission

Les membres expérimentés sont encouragés à accompagner les nouveaux membres, à partager leurs connaissances et à contribuer à la formation des générations futures.

Article 16 — Principe de contribution et de reconnaissance

La reconnaissance est fondée sur la contribution réelle, la qualité du travail, la responsabilité assumée, la fiabilité et la valeur créée.

Article 17 — Principe de partage de la valeur

SPACESORTIUM BUILDERS™ reconnaît que certaines contributions peuvent participer de manière significative à la création de valeur technologique, économique ou stratégique.

À ce titre, des mécanismes de rémunération, d’intéressement, de reconnaissance ou de participation au capital peuvent être envisagés dans les conditions prévues par le présent document et par les actes juridiques applicables.

TITRE IV — LE MODÈLE DE PROGRESSION

Article 18 — Le parcours fondateur

Le parcours de contribution de SPACESORTIUM BUILDERS™ repose sur le modèle :

BUILD → PROVE → INTEGRATE → JOIN → GROW → OWN

BUILD — Construire

Le participant réalise une solution, un module, une fonctionnalité, un modèle, une architecture ou un outil.

PROVE — Démontrer

La contribution est évaluée au regard de sa qualité, de son utilité, de sa robustesse, de sa documentation et de sa capacité à répondre au besoin initial.

INTEGRATE — Intégrer

La contribution est testée, documentée et intégrée dans l’écosystème technologique concerné.

JOIN — Rejoindre

Le contributeur peut intégrer officiellement la communauté et accéder à des missions, des responsabilités ou des opportunités professionnelles.

GROW — Évoluer

Le membre peut progresser vers des fonctions d’expertise, de direction technique, de recherche, de management ou d’entrepreneuriat.

OWN — Devenir partie prenante

Certains membres peuvent, sous conditions, accéder à une participation au capital de certaines filiales ou activités du Groupe SPACESORTIUM™.

Article 19 — Principe de progression

La participation à un événement ou à un programme ne crée pas automatiquement un droit à l’emploi, à une rémunération ou à une participation au capital.

Elle peut toutefois constituer une voie d’évaluation et d’accès à ces opportunités.

TITRE V — STATUTS DES MEMBRES

Article 20 — Builder Candidate

Le Builder Candidate est une personne participant à un hackathon, un challenge, une formation, un programme de sélection ou une première mission.

Article 21 — SPACESORTIUM Builder

Le SPACESORTIUM Builder est un contributeur ayant réalisé une contribution concrète reconnue par la communauté ou par une structure du Groupe.

Article 22 — Certified Builder

Le Certified Builder est un membre ayant démontré un niveau de compétence, de fiabilité et de régularité permettant une reconnaissance formelle de ses capacités.

Article 23 — Lead Builder

Le Lead Builder dirige une équipe, un module, une mission ou un chantier technologique.

Article 24 — Principal Builder

Le Principal Builder est un expert participant aux choix d’architecture, à l’innovation, à la recherche ou aux orientations technologiques majeures.

Article 25 — Strategic Builder

Le Strategic Builder contribue à des missions stratégiques, à des partenariats, à la recherche, au déploiement international ou à la création de nouvelles activités.

Article 26 — Academic Builder

L’Academic Builder est un étudiant, enseignant, chercheur, laboratoire ou établissement académique participant à des programmes de recherche, de formation ou de développement.

Article 27 — Partner Builder

Le Partner Builder est un contributeur issu d’une entreprise, d’une institution, d’un partenaire technologique ou d’une organisation associée à un programme de la communauté.

Article 28 — Venture Builder

Le Venture Builder participe à la création, au lancement ou au développement d’une nouvelle activité, d’un produit stratégique ou d’une future filiale du Groupe.

Ce statut peut ouvrir, selon les conditions définies, à un parcours d’association, de direction ou de participation au capital.

TITRE VI — DOMAINES DE CONTRIBUTION

Article 29 — Familles technologiques

La communauté peut être organisée autour des domaines suivants :

1. Software Builders — développement logiciel ;

2. AI Builders — intelligence artificielle et systèmes cognitifs ;

3. Data Builders — données, interopérabilité et gouvernance ;

4. Cloud Builders — cloud, infrastructure et plateformes ;

5. Security Builders — cybersécurité et protection des systèmes ;

6. Mobile Builders — applications mobiles ;

7. Natiometric Builders — modélisation et intelligence natiométrique ;

8. Research Builders — recherche scientifique et expérimentation ;

9. Territory Builders — jumeaux numériques et territoires ;

10. Experience Builders — UX, UI et design ;

11. Integration Builders — intégration et déploiement ;

12. Product Builders — conception et évolution des produits.

Article 30 — Domaines prioritaires

Les domaines prioritaires peuvent notamment concerner :

• SPACESORTIUM™ ;

• QUENTUMSPACE™ ;

• NATIOMÈTRE ;

• NATIOTRON ;

• NATIOVAULT ;

• NATIOSCOPE ;

• NATIOSPECTRE ;

• NATIOCIVIS ;

• NATIOTECH ;

• Les systèmes d’intelligence artificielle natiométrique ;

• Les jumeaux numériques des Nations ;

• Les infrastructures de données ;

• Les plateformes sociales et collaboratives ;

• Les solutions sectorielles et territoriales.

TITRE VII — PROGRAMMES DE LA COMMUNAUTÉ

Article 31 — SPACESORTIUM ORBIT HACKATHON™

Le SPACESORTIUM ORBIT HACKATHON™ constitue le programme intensif de construction, d’évaluation et d’intégration technologique de la communauté.

Il vise notamment à :

• Identifier des talents ;

• Construire des modules fonctionnels ;

• Tester des architectures ;

• Accélérer le développement de SPACESORTIUM™ ;

• Sélectionner des contributeurs susceptibles d’intégrer les équipes du Groupe.

Article 32 — SPACESORTIUM BUILD CHALLENGES™

Les Build Challenges sont des défis techniques ciblés portant sur des problèmes spécifiques de développement, d’architecture, d’IA, de données, de sécurité ou d’intégration.

Article 33 — SPACESORTIUM BUILDERS ACADEMY™

La Builders Academy est destinée à organiser :

• Des formations ;

• Des ateliers ;

• Des parcours de mentorat ;

• Des programmes de montée en compétence ;

• Des certifications internes ;

• Des parcours de spécialisation.

Article 34 — SPACESORTIUM RESEARCH LABS™

Les Research Labs réunissent des chercheurs, ingénieurs et experts autour de projets de recherche appliquée, notamment dans les domaines de l’IA, de la modélisation, des systèmes complexes, de la data et de la natiométrie.

Article 35 — SPACESORTIUM BUILDERS FELLOWSHIP™

La Builders Fellowship est un programme destiné à des profils à haut potentiel appelés à participer à des projets avancés, à des missions de recherche ou à des responsabilités stratégiques.

Article 36 — SPACESORTIUM BUILDERS NETWORK™

Le Builders Network constitue le réseau permanent des membres, anciens participants, experts, partenaires et collaborateurs de la communauté.

TITRE VIII — RECRUTEMENT ET INTÉGRATION PROFESSIONNELLE

Article 37 — Fonction de recrutement

SPACESORTIUM BUILDERS™ constitue un dispositif privilégié d’identification et d’évaluation des talents pour le Groupe SPACESORTIUM™ et ses filiales.

Article 38 — Critères d’évaluation

Les candidats peuvent être évalués selon :

• Leurs compétences techniques ;

• La qualité de leurs réalisations ;

• Leur capacité d’apprentissage ;

• Leur autonomie ;

• Leur rigueur ;

• Leur esprit d’équipe ;

• Leur leadership ;

• Leur capacité à résoudre des problèmes ;

• Leur compréhension du produit ;

• Leur aptitude à documenter ;

• Leur respect des règles de sécurité ;

• Leur capacité à travailler dans un environnement international.

Article 39 — Formes de collaboration

Les membres peuvent accéder, selon les besoins et les conditions applicables, à :

• Un recrutement salarié ;

• Un stage ;

• Une alternance ;

• Une mission indépendante ;

• Un contrat de prestation ;

• Une collaboration scientifique ;

• Une mission de conseil ;

• Une responsabilité de module ;

• Une fonction de direction technique ;

• Une collaboration entrepreneuriale.

Article 40 — Absence d’automaticité

L’appartenance à SPACESORTIUM BUILDERS™ ne garantit pas automatiquement un recrutement, une rémunération ou une participation au capital.

Toute opportunité fait l’objet d’une évaluation et d’une formalisation appropriées.

TITRE IX — PARTICIPATION AU CAPITAL ET PARTAGE DE LA VALEUR

Article 41 — Principe général

SPACESORTIUM BUILDERS™ reconnaît la possibilité pour certains membres ou participants de bénéficier, en contrepartie de contributions particulièrement significatives, d’un accès à des mécanismes de participation au capital de certaines filiales ou activités du Groupe SPACESORTIUM™.

Cette possibilité constitue un principe d’intéressement entrepreneurial et de partage de la valeur créée.

Article 42 — Périmètre concerné

La participation peut concerner, selon les décisions du Groupe :

• Des filiales technologiques ;

• Des filiales spécialisées dans l’IA ;

• Des sociétés de services numériques ;

• Des entités dédiées au cloud ou à la cybersécurité ;

• Des plateformes sectorielles ;

• Des activités territoriales ou nationales ;

• Des sociétés créées à partir d’un produit ou d’un module développé par des Builders ;

• Des futures filiales internationales.

Article 43 — Conditions d’éligibilité

L’éligibilité à une participation au capital peut être appréciée au regard de :

1. L’importance stratégique de la contribution ;

2. La durée de collaboration ;

3. La responsabilité assumée ;

4. La qualité et la robustesse de la réalisation ;

5. L’intégration effective dans une filiale ou une activité ;

6. L’impact économique ou opérationnel ;

7. Le caractère innovant de la contribution ;

8. La capacité à maintenir et faire évoluer la solution ;

9. La participation au déploiement international ;

10. La contribution à la création d’une nouvelle activité ;

11. Le leadership ;

12. Le respect des obligations contractuelles et de confidentialité.

Article 44 — Formes possibles de participation

Selon la forme juridique de la société concernée et le droit applicable, les mécanismes peuvent notamment prendre la forme :

• D’une souscription à une augmentation de capital ;

• D’une attribution ou d’une cession d’actions ;

• D’un droit préférentiel d’investissement ;

• D’options ou de droits futurs ;

• D’un mécanisme d’acquisition progressive ;

• D’un dispositif d’intéressement lié à la valeur créée ;

• D’une participation dans une société nouvellement créée ;

• D’un statut de cofondateur opérationnel d’une filiale.

Article 45 — Acquisition progressive des droits

La participation au capital peut être soumise à une acquisition progressive des droits, notamment en fonction :

• De la durée d’engagement ;

• De la réalisation d’objectifs ;

• De la livraison de fonctionnalités ;

• De la stabilité et de la maintenance du produit ;

• Du déploiement effectif ;

• De la continuité de la collaboration.

Article 46 — Décision et formalisation

Toute participation au capital est soumise :

• Aux lois applicables ;

• À la forme juridique de la société concernée ;

• À ses statuts ;

• Aux accords entre associés ;

• Aux décisions des organes compétents ;

• Aux éventuelles procédures d’agrément ;

• Aux conditions fiscales et sociales applicables ;

• À la signature des actes juridiques nécessaires.

Aucun droit de propriété sur des actions ne peut être considéré comme acquis sur la seule base d’une annonce, d’un classement, d’une participation à un hackathon ou d’une promesse générale.

Article 47 — Principe de création d’associés

Le Groupe SPACESORTIUM™ peut décider d’identifier certains Builders comme de futurs associés, dirigeants ou cofondateurs de filiales.

La logique poursuivie est la suivante :

SPACESORTIUM identifie les talents → les talents construisent une activité → l’activité devient une filiale → certains bâtisseurs deviennent associés de cette filiale.

Article 48 — Formule doctrinale

La communauté affirme le principe suivant :

La contribution précède la reconnaissance. La reconnaissance ouvre la progression. La progression peut conduire à l’association. L’association permet de partager la valeur créée.

TITRE X — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Article 49 — Propriété intellectuelle

Les droits relatifs aux logiciels, modèles, architectures, bases de données, documentations, interfaces, inventions et autres créations sont déterminés par les contrats, conventions ou règlements applicables à chaque mission.

Article 50 — Créations antérieures

Les créations, logiciels, bibliothèques, méthodes et outils développés antérieurement par un membre restent soumis aux droits de leur titulaire, sauf accord contraire dûment établi.

Article 51 — Contributions réalisées dans le cadre d’une mission

Les contributions réalisées pour le compte du Groupe ou d’une filiale sont encadrées par un contrat précisant notamment :

• La titularité des droits ;

• Les conditions d’utilisation ;

• Les droits de modification ;

• Les droits de distribution ;

• Les obligations de remise du code et de la documentation ;

• Les éventuelles licences tierces ;

• Les conditions de publication.

Article 52 — Confidentialité

Les membres s’engagent à préserver la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès, notamment concernant :

• Les architectures ;

• Les codes sources ;

• Les données ;

• Les modèles d’IA ;

• Les documents stratégiques ;

• Les informations commerciales ;

• Les identifiants et accès ;

• Les projets non publiés ;

• Les partenaires et clients.

Article 53 — Sécurité

Tout membre doit respecter les politiques de sécurité applicables :

• Gestion des accès ;

• Protection des secrets ;

• Authentification ;

• Chiffrement ;

• Journalisation ;

• Sauvegarde ;

• Gestion des vulnérabilités ;

• Signalement des incidents ;

• Respect des environnements de production.

TITRE XI — GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Article 54 — Organes de gouvernance

La gouvernance de SPACESORTIUM BUILDERS™ peut comprendre :

1. Le Conseil stratégique des Builders ;

2. Le Comité technologique ;

3. Le Comité scientifique et recherche ;

4. Les Leads de domaines ;

5. Le Secrétariat de la communauté.

Article 55 — Conseil stratégique des Builders

Le Conseil stratégique contribue à :

• Définir les orientations générales ;

• Valider les grands programmes ;

• Examiner les résultats ;

• Proposer les évolutions de la communauté ;

• Identifier les opportunités de développement international.

Article 56 — Comité technologique

Le Comité technologique est chargé notamment :

• Des standards d’architecture ;

• De la qualité logicielle ;

• De la sécurité ;

• De l’interopérabilité ;

• De la documentation ;

• De la cohérence des contributions ;

• De la validation technique des modules.

Article 57 — Comité scientifique et recherche

Le Comité scientifique et recherche coordonne les travaux liés à :

• L’intelligence artificielle ;

• La modélisation ;

• La recherche appliquée ;

• Les systèmes complexes ;

• La data science ;

• La natiométrie ;

• Les collaborations universitaires.

Article 58 — Leads de domaines

Les Leads de domaines animent les différentes familles de Builders et assurent :

• L’accompagnement des membres ;

• La répartition des missions ;

• La revue des contributions ;

• La transmission des compétences ;

• L’identification des talents ;

• La coordination des projets.

TITRE XII — RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET PARTENARIALES

Article 59 — Groupe SPACESORTIUM™

Le Groupe SPACESORTIUM™ constitue l’entité de référence pour l’orientation stratégique, l’organisation des programmes et la valorisation des contributions réalisées dans son écosystème.

Article 60 — QUENTUMSPACE™

QUENTUMSPACE™ peut participer à l’accueil, à l’encadrement et au développement des Builders dans les domaines de l’intelligence artificielle, des applications intelligentes, des données, des plateformes et des solutions sectorielles.

Article 61 — Partenaires académiques

Les universités, écoles et instituts peuvent contribuer à la communauté par :

• La mobilisation d’étudiants ;

• La mise en place de programmes de formation ;

• L’organisation de hackathons ;

• La recherche appliquée ;

• L’accueil de stages ;

• La création de laboratoires ou de chaires ;

• La certification de compétences.

Article 62 — Partenaires industriels et technologiques

Les partenaires industriels peuvent contribuer par :

• La mise à disposition d’infrastructures ;

• L’accompagnement technique ;

• Le cloud et l’hébergement ;

• Le mentorat ;

• Le financement de programmes ;

• La fourniture d’équipements ;

• L’accueil de missions ;

• La participation à des projets communs.

Article 63 — Partenariats internationaux

SPACESORTIUM BUILDERS™ peut conclure ou soutenir des partenariats avec des communautés technologiques, universités, entreprises, laboratoires et réseaux professionnels dans différents pays.

TITRE XIII — DÉPLOIEMENT INTERNATIONAL

Article 64 — Phase de fondation

La phase de fondation comprend :

• L’adoption de la présente charte ;

• La constitution du noyau initial ;

• L’organisation du premier SPACESORTIUM ORBIT HACKATHON™ ;

• La sélection des premiers Builders ;

• La définition des premiers domaines de contribution.

Article 65 — Phase de structuration

La phase de structuration comprend :

• La création des parcours de certification ;

• La mise en place de la Builders Academy ;

• L’organisation des groupes de spécialité ;

• La formalisation des procédures de recrutement ;

• La création des premiers programmes de recherche.

Article 66 — Phase d’internationalisation

La phase d’internationalisation comprend :

• L’ouverture de communautés nationales ;

• La création de programmes régionaux ;

• Le développement de partenariats universitaires ;

• La constitution d’équipes multiculturelles ;

• La mise en place de missions internationales ;

• L’identification de futurs responsables régionaux.

Article 67 — Phase d’écosystème mondial

À terme, SPACESORTIUM BUILDERS™ peut devenir :

• Un réseau international de talents ;

• Une plateforme de collaboration ;

• Un dispositif de certification ;

• Un réseau de recherche appliquée ;

• Un vivier de futurs dirigeants ;

• Un mécanisme de création de filiales ;

• Un écosystème de partage de valeur.

TITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES

Article 68 — Évolution de la charte

La présente charte peut être complétée par :

• Un règlement intérieur ;

• Un référentiel des métiers ;

• Une procédure d’adhésion ;

• Une charte éthique ;

• Une charte de sécurité ;

• Un règlement des hackathons ;

• Un référentiel de certification ;

• Des contrats types de collaboration ;

• Un programme pluriannuel de développement.

Article 69 — Documents d’application

Des documents spécifiques pourront préciser :

• Les conditions d’adhésion ;

• Les droits et obligations des membres ;

• Les critères d’évaluation ;

• Les règles de propriété intellectuelle ;

• Les modalités de recrutement ;

• Les mécanismes de participation au capital ;

• Les procédures de sortie ;

• Les règles applicables aux filiales ;

• Les modalités de reconnaissance et de certification.

Article 70 — Entrée en vigueur

La présente charte entre en vigueur à compter de son adoption par l’organe compétent du Groupe SPACESORTIUM™.

Conclusion 

SPACESORTIUM BUILDERS™ n’est pas une simple communauté de développeurs.

Elle est conçue comme une communauté internationale de bâtisseurs, réunis autour d’une ambition technologique, scientifique, industrielle et entrepreneuriale.

Sa vocation est de transformer :

Les compétences en réalisations ; les réalisations en infrastructures ; les infrastructures en services ; les services en valeur ; la valeur en développement collectif.

Elle ouvre également une nouvelle perspective : celle de permettre aux contributeurs les plus engagés de devenir, selon leur mérite, leur responsabilité et les conditions juridiques applicables, des associés, des dirigeants ou des cofondateurs de certaines filiales du Groupe SPACESORTIUM™.

Construire l’infrastructure. Intégrer le futur. Rejoindre la mission. Partager la valeur.

SPACESORTIUM BUILDERS™

La communauté internationale des bâtisseurs de l’infrastructure numérique des Nations.

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