Règlement général, référentiel des membres et manuel de fonctionnement

BUILD THE INFRASTRUCTURE · INTEGRATE THE FUTURE · JOIN THE MISSION

PRÉAMBULE

SPACESORTIUM BUILDERS™ est la communauté internationale des bâtisseurs technologiques réunis autour d’une ambition commune : contribuer à la conception, au développement, à l’intégration et à l’évolution des infrastructures numériques destinées aux Nations, aux territoires, aux institutions, aux entreprises, aux chercheurs et aux citoyens.

La communauté rassemble des développeurs, ingénieurs, architectes logiciels, spécialistes de l’intelligence artificielle, experts de la donnée, professionnels du cloud, de la cybersécurité, du mobile, des systèmes distribués, de la recherche appliquée, de la conception produit et de l’innovation numérique.

Elle constitue un espace de contribution, d’apprentissage, de collaboration, de professionnalisation et de création de valeur.

SPACESORTIUM BUILDERS™ ne se limite pas à un réseau social ou à un programme de recrutement. Elle vise à établir un environnement organisé dans lequel les compétences individuelles peuvent être transformées en réalisations collectives, puis en produits, en infrastructures, en services, en emplois, en carrières et, lorsque les conditions le permettent, en participations à la valeur créée.

Le présent Règlement général précise les conditions de fonctionnement de la communauté, les statuts de ses membres, les règles de participation, les mécanismes d’évaluation, les obligations applicables ainsi que les conditions d’accès aux opportunités professionnelles et aux éventuels mécanismes de participation au capital.

Il complète la Charte fondatrice de SPACESORTIUM BUILDERS™. Il ne peut être interprété comme se substituant aux statuts des sociétés concernées, aux contrats individuels, aux accords de confidentialité, aux conventions de propriété intellectuelle ou aux dispositions légales applicables.

TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 — Dénomination

La communauté est dénommée :

SPACESORTIUM BUILDERS™

Elle peut être désignée dans le présent règlement par les termes :

• « la Communauté » ;

• « SPACESORTIUM BUILDERS » ;

• « les Builders » lorsqu’il est fait référence à ses membres.

Article 2 — Nature

SPACESORTIUM BUILDERS™ est une communauté internationale de talents, de professionnels, de chercheurs, d’étudiants, d’innovateurs, de partenaires et de contributeurs technologiques.

Elle peut fonctionner :

• au sein de SPACESORTIUM™ ;

• en relation avec QUENTUMSPACE ;

• dans le cadre de programmes portés par des filiales ou partenaires ;

• en partenariat avec des universités, instituts, entreprises, incubateurs et centres de recherche ;

• à travers des antennes, chapitres ou communautés nationales et territoriales.

Article 3 — Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet de définir :

1. les conditions d’admission dans la Communauté ;

2. les statuts et niveaux de progression des membres ;

3. les droits et obligations applicables ;

4. les programmes et missions de contribution ;

5. les mécanismes d’évaluation et de certification ;

6. les règles de confidentialité, de sécurité et de propriété intellectuelle ;

7. les conditions de recrutement et de collaboration ;

8. les principes d’accès éventuel à la valeur et au capital ;

9. les organes de coordination et de gouvernance ;

10. les procédures de suspension, de retrait ou d’exclusion.

Article 4 — Hiérarchie des documents

Les documents applicables à SPACESORTIUM BUILDERS™ sont organisés selon la hiérarchie suivante :

1. les dispositions légales et réglementaires applicables ;

2. les statuts des sociétés concernées ;

3. les conventions et accords institutionnels ;

4. la Charte fondatrice de SPACESORTIUM BUILDERS™ ;

5. le présent Règlement général ;

6. les contrats, pactes, accords de contribution et engagements individuels ;

7. les règlements particuliers des programmes et missions.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

Article 5 — Définitions

Au sens du présent règlement :

• Builder : toute personne admise ou reconnue au sein de SPACESORTIUM BUILDERS™ ;

• Contribution : tout apport technique, scientifique, créatif, organisationnel, stratégique ou opérationnel réalisé au bénéfice d’un projet ;

• Mission : action organisée, limitée ou permanente, poursuivant un objectif déterminé ;

• Projet : ensemble structuré de travaux visant la réalisation d’un produit, d’un module, d’un service, d’une infrastructure ou d’une recherche ;

• Intégration : incorporation validée d’une contribution dans une architecture, une plateforme, un produit ou un système ;

• Certification : reconnaissance formelle d’un niveau de compétence ou de contribution ;

• Lead Builder : membre chargé de coordonner une équipe, une mission ou un domaine ;

• Filiale : société juridiquement distincte appartenant directement ou indirectement à SPACESORTIUM™ ;

• Participation à la valeur : tout mécanisme d’intéressement, de rémunération, de partage de revenus, de prime, de droits économiques ou de participation éventuelle au capital.

TITRE II — PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

Article 6 — Principe de contribution réelle

L’appartenance à SPACESORTIUM BUILDERS™ repose sur la volonté de contribuer à des réalisations concrètes.

La Communauté valorise notamment :

• les résultats effectivement produits ;

• la qualité des contributions ;

• la capacité à résoudre des problèmes ;

• la fiabilité ;

• la coopération ;

• la progression individuelle ;

• la capacité d’intégration dans une architecture collective ;

• la création de valeur technologique, scientifique ou économique.

La simple inscription, présence ou participation symbolique ne suffit pas à justifier l’attribution d’un statut avancé.

Article 7 — Principe de mérite et de progression

La progression d’un membre repose sur des critères transparents, proportionnés et documentés.

Elle peut tenir compte :

• des compétences démontrées ;

• de la qualité des livrables ;

• de la régularité ;

• de l’autonomie ;

• de la capacité d’apprentissage ;

• de l’esprit d’équipe ;

• de la responsabilité assumée ;

• de la contribution à l’écosystème ;

• de la capacité à produire des résultats durables.

Article 8 — Principe de collaboration

Les Builders sont encouragés à partager leurs connaissances, à documenter leurs travaux, à accompagner les nouveaux membres et à rechercher la réussite collective.

La compétition peut exister dans le cadre de challenges ou de distinctions, mais elle ne doit pas compromettre :

• la coopération ;

• la sécurité ;

• la confidentialité ;

• l’intégrité des projets ;

• le respect des personnes ;

• les intérêts légitimes de SPACESORTIUM™ et de ses partenaires.

Article 9 — Principe d’excellence

La Communauté poursuit un objectif d’excellence technique, scientifique et opérationnelle.

Chaque contribution doit rechercher, selon sa nature :

• la robustesse ;

• la maintenabilité ;

• la sécurité ;

• la documentation ;

• l’interopérabilité ;

• la performance ;

• l’utilité ;

• la durabilité ;

• la conformité aux standards applicables.

Article 10 — Principe de souveraineté numérique

Les Builders doivent contribuer, dans la mesure de leurs fonctions, à la protection :

• des données ;

• des infrastructures ;

• des identités numériques ;

• des architectures logicielles ;

• des connaissances stratégiques ;

• des systèmes d’intelligence artificielle ;

• des actifs technologiques.

La souveraineté numérique implique notamment la maîtrise des dépendances critiques, la traçabilité des composants, la sécurité des accès et la protection des informations sensibles.

TITRE III — ADMISSION ET INTÉGRATION

Article 11 — Conditions générales d’admission

Peut présenter une demande d’adhésion toute personne :

• disposant d’un intérêt réel pour les technologies ;

• partageant les principes de la Charte ;

• acceptant le présent règlement ;

• s’engageant à respecter les règles de confidentialité et de sécurité ;

• étant en mesure de contribuer, d’apprendre ou de participer à un programme.

Aucune admission ne peut être fondée sur des critères discriminatoires prohibés par la loi applicable.

Article 12 — Voies d’admission

L’admission peut intervenir par :

1. candidature individuelle ;

2. participation à un hackathon ou challenge ;

3. recommandation d’un membre ;

4. partenariat universitaire ou institutionnel ;

5. recrutement direct ;

6. intégration dans une mission ;

7. invitation stratégique ;

8. transfert ou reconnaissance d’un parcours antérieur.

Article 13 — Dossier de candidature

Selon le programme concerné, le dossier peut comprendre :

• identité et coordonnées professionnelles ;

• parcours académique ou professionnel ;

• compétences techniques ;

• portfolio ou dépôt de code ;

• projets réalisés ;

• domaines d’intérêt ;

• disponibilité ;

• motivation ;

• références éventuelles ;

• acceptation de la Charte et du présent règlement.

Les informations collectées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’évaluation et à l’intégration.

Article 14 — Évaluation initiale

L’évaluation initiale peut prendre la forme :

• d’un entretien ;

• d’un test technique ;

• d’un exercice pratique ;

• d’une revue de portfolio ;

• d’une participation à un projet pilote ;

• d’une période d’observation ;

• d’une recommandation académique ou professionnelle.

L’évaluation doit rechercher le potentiel réel du candidat et ne pas se limiter à ses diplômes ou à son expérience déclarée.

Article 15 — Période d’intégration

Tout nouveau membre peut être placé sous un statut d’intégration ou de candidature pendant une période déterminée.

Cette période permet d’apprécier :

• la capacité de collaboration ;

• la ponctualité ;

• la qualité des contributions ;

• la compréhension des objectifs ;

• le respect des règles ;

• l’autonomie ;

• la capacité d’apprentissage.

À l’issue de cette période, le membre peut être confirmé, orienté vers un autre parcours ou ne pas être retenu.

TITRE IV — STATUTS DES MEMBRES

Article 16 — Classification générale

Les statuts de SPACESORTIUM BUILDERS™ comprennent notamment :

1. Builder Candidate ;

2. SPACESORTIUM Builder ;

3. Certified Builder ;

4. Lead Builder ;

5. Principal Builder ;

6. Strategic Builder ;

7. Academic Builder ;

8. Partner Builder ;

9. Venture Builder.

Ces statuts peuvent être complétés par des titres fonctionnels ou techniques.

Article 17 — Builder Candidate

Le Builder Candidate est une personne en phase de découverte, d’évaluation ou d’intégration.

Il peut :

• participer à certains événements ;

• suivre des formations ;

• réaliser des exercices ;

• contribuer à des projets encadrés ;

• être évalué par un responsable de mission.

Il ne peut pas accéder automatiquement aux ressources sensibles ou aux responsabilités critiques.

Article 18 — SPACESORTIUM Builder

Le SPACESORTIUM Builder est un membre reconnu pour sa participation effective à des projets ou programmes de la Communauté.

Il peut :

• participer aux missions ;

• accéder aux ressources autorisées ;

• proposer des idées ou des modules ;

• contribuer à des équipes ;

• bénéficier de formations et de mentorat ;

• être recommandé pour des opportunités professionnelles.

Article 19 — Certified Builder

Le Certified Builder est un membre dont les compétences ou contributions ont été validées selon un référentiel interne.

La certification peut porter sur :

• le développement logiciel ;

• l’intelligence artificielle ;

• la donnée ;

• le cloud ;

• la cybersécurité ;

• l’architecture ;

• le mobile ;

• la recherche ;

• la Natiométrie ;

• la gestion de produit ;

• l’intégration système.

Article 20 — Lead Builder

Le Lead Builder est chargé de coordonner une équipe, un domaine, une mission ou un projet.

Il peut être responsable :

• de la répartition des tâches ;

• du suivi des livrables ;

• de la qualité ;

• de la documentation ;

• de la communication technique ;

• de l’alerte sur les risques ;

• de la coordination avec les responsables de SPACESORTIUM™ ou de ses filiales.

Article 21 — Principal Builder

Le Principal Builder est un contributeur expérimenté disposant d’une expertise technique, scientifique ou architecturale reconnue.

Il peut intervenir sur :

• les choix d’architecture ;

• les standards techniques ;

• les systèmes critiques ;

• la stratégie produit ;

• la formation des autres Builders ;

• les audits ;

• la résolution de problèmes complexes ;

• la conception de nouvelles infrastructures.

Article 22 — Strategic Builder

Le Strategic Builder est un membre dont la contribution présente une importance majeure pour l’écosystème.

Ce statut peut être attribué en raison :

• d’une innovation déterminante ;

• d’une responsabilité internationale ;

• d’une contribution scientifique significative ;

• d’une capacité de structuration ;

• d’une contribution économique importante ;

• d’un rôle dans la création ou le développement d’une filiale.

Article 23 — Academic Builder

L’Academic Builder est un étudiant, enseignant, chercheur, laboratoire ou référent académique participant aux programmes de la Communauté.

Il peut contribuer à :

• la recherche appliquée ;

• la formation ;

• l’expérimentation ;

• la validation scientifique ;

• la transmission des connaissances ;

• la création de partenariats universitaires.

Article 24 — Partner Builder

Le Partner Builder est une personne ou une structure extérieure contribuant à la Communauté dans le cadre d’un partenariat.

Il peut s’agir :

• d’un expert ;

• d’un consultant ;

• d’un mentor ;

• d’un représentant d’entreprise ;

• d’un responsable universitaire ;

• d’un partenaire infrastructure ;

• d’un acteur institutionnel.

Article 25 — Venture Builder

Le Venture Builder participe à la création, au lancement, au développement ou à la transformation d’un produit, d’un service ou d’une filiale.

Il peut intervenir sur :

• la conception d’un projet ;

• la structuration d’une équipe ;

• la définition d’un modèle économique ;

• le développement technologique ;

• la recherche de partenaires ;

• la mise sur le marché ;

• la croissance ;

• la gouvernance opérationnelle.

TITRE V — DOMAINES DE CONTRIBUTION

Article 26 — Domaines techniques

Les Builders peuvent contribuer notamment dans les domaines suivants :

• développement logiciel ;

• architecture système ;

• intelligence artificielle ;

• apprentissage automatique ;

• agents intelligents ;

• traitement du langage ;

• données et gouvernance ;

• géospatial ;

• cloud et DevOps ;

• cybersécurité ;

• identité numérique ;

• développement mobile ;

• interfaces et expérience utilisateur ;

• systèmes distribués ;

• API et interopérabilité ;

• observabilité ;

• automatisation ;

• infrastructure ;

• recherche appliquée.

Article 27 — Domaines stratégiques et scientifiques

La Communauté peut également accueillir des contributions relatives à :

• la Natiométrie ;

• l’intelligence civilisationnelle ;

• les jumeaux numériques des Nations ;

• l’observation des territoires ;

• l’analyse institutionnelle ;

• la gouvernance numérique ;

• la prospective ;

• la modélisation ;

• la recherche interdisciplinaire ;

• l’innovation territoriale ;

• la souveraineté technologique.

Article 28 — Domaines fonctionnels

Les contributions peuvent également porter sur :

• la gestion de produit ;

• la documentation ;

• le design ;

• la communication technique ;

• la formation ;

• la gestion de projet ;

• la qualité ;

• les tests ;

• la conformité ;

• le développement commercial ;

• les partenariats ;

• l’organisation des communautés.

TITRE VI — PROGRAMMES ET MISSIONS

Article 29 — Programmes de la Communauté

SPACESORTIUM BUILDERS™ peut organiser ou soutenir notamment :

• SPACESORTIUM ORBIT HACKATHON™ ;

• Build Challenges ;

• Builders Academy ;

• Research Labs ;

• Fellowship Programs ;

• missions de développement ;

• programmes d’incubation ;

• projets universitaires ;

• stages et alternances ;

• concours d’innovation ;

• programmes de certification ;

• missions internationales.

Article 30 — Règlement particulier des programmes

Chaque programme peut faire l’objet d’un règlement particulier précisant :

• ses objectifs ;

• sa durée ;

• ses conditions de participation ;

• ses livrables ;

• ses critères d’évaluation ;

• ses règles de propriété intellectuelle ;

• ses conditions de confidentialité ;

• ses récompenses ;

• ses possibilités de recrutement ;

• ses modalités d’intégration.

Article 31 — Missions

Toute mission doit, dans la mesure du possible, être définie par :

• un objectif ;

• un responsable ;

• une équipe ;

• un calendrier ;

• des livrables ;

• des ressources ;

• des critères de réussite ;

• des règles d’accès ;

• un dispositif de suivi.

Article 32 — Livrables

Les livrables peuvent comprendre :

• code source ;

• documentation ;

• maquettes ;

• prototypes ;

• modèles d’intelligence artificielle ;

• jeux de données ;

• API ;

• architectures ;

• rapports ;

• études ;

• démonstrateurs ;

• tests ;

• procédures de déploiement ;

• supports de formation.

Article 33 — Intégration technique

Une contribution ne peut être considérée comme intégrée qu’après validation par les responsables compétents.

La validation peut porter sur :

• la conformité fonctionnelle ;

• la qualité du code ;

• la sécurité ;

• les performances ;

• la compatibilité ;

• la documentation ;

• la maintenabilité ;

• les licences ;

• l’interopérabilité ;

• la conformité à l’architecture de SPACESORTIUM™.

TITRE VII — ÉVALUATION ET CERTIFICATION

Article 34 — Principes d’évaluation

L’évaluation doit être :

• objective ;

• documentée ;

• proportionnée ;

• liée aux contributions réelles ;

• adaptée au niveau du membre ;

• indépendante, autant que possible, des considérations personnelles.

Article 35 — Critères d’évaluation

Les critères peuvent comprendre :

1. fonctionnalité ;

2. qualité technique ;

3. architecture ;

4. sécurité ;

5. documentation ;

6. innovation ;

7. intégration ;

8. autonomie ;

9. travail en équipe ;

10. compréhension du produit ;

11. respect des délais ;

12. capacité d’apprentissage ;

13. impact ;

14. fiabilité ;

15. contribution à la Communauté.

Article 36 — Certification

La certification peut être accordée après :

• examen d’un projet ;

• validation d’un portefeuille de contributions ;

• test technique ;

• entretien ;

• recommandation de responsables ;

• réalisation d’une mission ;

• évaluation par un comité compétent.

La certification peut être limitée dans le temps ou soumise à une actualisation.

Article 37 — Retrait ou suspension d’une certification

Une certification peut être suspendue ou retirée en cas :

• de fraude ;

• de falsification de compétences ;

• de violation grave des règles ;

• de manquement professionnel ;

• de compromission de la sécurité ;

• de perte manifeste des compétences nécessaires ;

• de comportement portant atteinte à la Communauté.

TITRE VIII — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 38 — Droits généraux

Les membres peuvent bénéficier, selon leur statut et les programmes concernés :

• de l’accès aux activités ;

• de ressources pédagogiques ;

• de formations ;

• de mentorat ;

• d’opportunités de contribution ;

• d’une reconnaissance de leurs travaux ;

• d’une certification ;

• d’une recommandation professionnelle ;

• d’opportunités de recrutement ;

• de missions rémunérées ;

• d’une participation éventuelle à la valeur créée.

Article 39 — Obligations générales

Tout membre doit :

• respecter la Charte ;

• respecter le présent règlement ;

• agir avec loyauté ;

• respecter les personnes ;

• protéger les informations confidentielles ;

• respecter les délais convenus ;

• documenter ses travaux ;

• signaler les risques ;

• respecter les règles de sécurité ;

• utiliser les ressources de manière responsable ;

• respecter les droits de propriété intellectuelle.

Article 40 — Interdictions

Il est notamment interdit :

• de divulguer des informations confidentielles ;

• de copier ou réutiliser illicitement un code ;

• de s’approprier la contribution d’autrui ;

• d’introduire volontairement une vulnérabilité ;

• de compromettre un système ;

• d’utiliser les ressources à des fins frauduleuses ;

• de détourner un projet ou une opportunité ;

• de falsifier des résultats ;

• de harceler ou discriminer un membre ;

• de porter atteinte à l’image ou aux intérêts légitimes de la Communauté.

TITRE IX — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Article 41 — Principe général

Les conditions de propriété intellectuelle applicables à une contribution doivent être définies avant ou au moment de sa réalisation, notamment lorsqu’elle est produite dans le cadre d’une mission, d’un contrat ou d’un programme organisé.

Article 42 — Contributions réalisées dans le cadre d’un contrat

Lorsque la contribution est réalisée dans le cadre d’un contrat de travail, de prestation, de recherche, de stage ou de collaboration, les droits applicables sont déterminés par le contrat concerné et par la législation applicable.

Article 43 — Contributions collectives

Lorsqu’un projet est réalisé collectivement, les responsabilités et les droits de chaque contributeur doivent être documentés autant que possible.

La traçabilité peut comprendre :

• l’historique des dépôts ;

• les tickets ;

• les revues de code ;

• les comptes rendus ;

• les documents de conception ;

• les validations ;

• les signatures de contribution.

Article 44 — Confidentialité

Tout membre peut être tenu de signer un accord de confidentialité avant d’accéder à :

• des données sensibles ;

• des dépôts privés ;

• des secrets techniques ;

• des informations commerciales ;

• des modèles d’intelligence artificielle ;

• des architectures critiques ;

• des informations relatives aux partenaires ;

• des projets non publiés.

Article 45 — Sécurité

Les membres doivent :

• protéger leurs identifiants ;

• utiliser les accès autorisés ;

• respecter les procédures de sécurité ;

• signaler immédiatement les incidents ;

• ne pas partager leurs accès ;

• ne pas extraire de données sans autorisation ;

• ne pas tester une vulnérabilité sans mandat ;

• respecter les politiques de sauvegarde et de conservation.

Article 46 — Open source et composants externes

L’utilisation de composants open source ou tiers doit respecter :

• les licences applicables ;

• les obligations de notification ;

• les obligations de conservation des mentions ;

• les restrictions d’utilisation ;

• les exigences de sécurité ;

• les politiques internes de SPACESORTIUM™.

TITRE X — RECRUTEMENT ET INTÉGRATION PROFESSIONNELLE

Article 47 — Principe

SPACESORTIUM BUILDERS™ peut constituer un vivier de talents pour SPACESORTIUM™, QUENTUMSPACE et certaines filiales ou partenaires.

L’appartenance à la Communauté ne crée toutefois pas automatiquement un droit à l’emploi ou à la rémunération.

Article 48 — Formes de collaboration

Les collaborations peuvent prendre la forme :

• d’un contrat de travail ;

• d’un contrat de prestation ;

• d’une mission ponctuelle ;

• d’un stage ;

• d’une alternance ;

• d’une convention de recherche ;

• d’un contrat de conseil ;

• d’un partenariat entrepreneurial ;

• d’une participation à une structure de projet.

Article 49 — Critères de recrutement

Les décisions de recrutement peuvent tenir compte :

• des compétences ;

• des réalisations ;

• de la fiabilité ;

• de l’autonomie ;

• de l’adéquation au poste ;

• de la capacité de collaboration ;

• de la compréhension de SPACESORTIUM™ ;

• de la capacité à travailler dans un environnement international ;

• de la contribution passée au sein de la Communauté.

Article 50 — Mobilité interne

Les Builders peuvent être orientés vers :

• des équipes techniques ;

• des équipes produit ;

• des missions de recherche ;

• des fonctions de coordination ;

• des filiales ;

• des programmes internationaux ;

• des fonctions de direction ou d’expertise.

TITRE XI — PARTICIPATION À LA VALEUR ET ACCÈS ÉVENTUEL AU CAPITAL

Article 51 — Principe

SPACESORTIUM BUILDERS™ reconnaît que certaines contributions peuvent créer une valeur technologique, scientifique, économique ou stratégique significative.

À ce titre, certains membres peuvent être éligibles à des mécanismes de participation à la valeur créée.

Cette possibilité ne constitue ni une promesse automatique, ni un droit acquis du seul fait de l’adhésion à la Communauté.

Article 52 — Parcours de contribution

Le parcours de participation à la valeur peut être résumé comme suit :

BUILD → PROVE → INTEGRATE → CONTRIBUTE → VEST → OWN

Il suppose :

1. la réalisation d’une contribution ;

2. la démonstration de sa qualité ;

3. son intégration ou son exploitation ;

4. la création d’une valeur identifiable ;

5. la reconnaissance de la contribution ;

6. la décision formelle d’attribution ;

7. la réalisation des formalités juridiques nécessaires.

Article 53 — Formes possibles de participation

Selon la législation applicable, la forme juridique de la société concernée et les décisions de ses organes compétents, les mécanismes peuvent comprendre :

• prime ou bonus ;

• rémunération liée à la performance ;

• partage de revenus ;

• droits économiques contractuels ;

• participation à un programme d’intéressement ;

• attribution d’actions ou de parts ;

• augmentation de capital réservée ;

• options ou droits préférentiels ;

• mécanismes de vesting ;

• participation dans une filiale ;

• mécanisme de venture building ;

• association à une nouvelle structure.

Article 54 — Conditions d’éligibilité

L’éligibilité peut dépendre notamment :

• de la durée de contribution ;

• de la valeur créée ;

• de la criticité du projet ;

• de la propriété des droits ;

• de la qualité de l’intégration ;

• de la responsabilité assumée ;

• de la contribution au développement commercial ;

• de la capacité à assurer la continuité du projet ;

• du respect des engagements contractuels.

Article 55 — Vesting et durée d’engagement

Lorsque cela est juridiquement possible, une participation peut être soumise à une période d’acquisition progressive des droits.

Cette période peut dépendre :

• du maintien de la collaboration ;

• de la réalisation d’objectifs ;

• de la livraison de fonctionnalités ;

• de la continuité du service ;

• de la création de revenus ;

• de la réussite d’un projet ;

• de la réalisation de jalons déterminés.

Article 56 — Décision et formalisation

Toute participation au capital doit faire l’objet :

• d’une décision de l’organe social compétent ;

• d’un accord écrit ;

• de la vérification des conditions légales ;

• de la détermination des droits attachés ;

• de la définition des conditions d’acquisition ou de cession ;

• de l’accomplissement des formalités nécessaires.

Aucune déclaration générale, publication ou promesse de programme ne peut se substituer à ces formalités.

Article 57 — Principe doctrinal

La doctrine de SPACESORTIUM BUILDERS™ peut être formulée ainsi :

Les contributeurs qui participent de manière déterminante à la construction, à l’intégration et au développement durable des infrastructures, produits ou filiales de SPACESORTIUM™ peuvent être éligibles à des mécanismes de participation à la valeur créée et, lorsque les conditions juridiques, financières, contractuelles et sociales le permettent, à une participation au capital de certaines filiales.

TITRE XII — GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Article 58 — Organes de coordination

La Communauté peut être structurée autour des organes suivants :

• Conseil stratégique des Builders ;

• Comité technologique ;

• Comité de certification ;

• Comité de recherche et d’innovation ;

• Comité d’éthique, de sécurité et de propriété intellectuelle ;

• responsables de domaines ;

• responsables de missions ;

• référents académiques ;

• coordinateurs nationaux ou territoriaux.

Article 59 — Conseil stratégique des Builders

Le Conseil stratégique peut être chargé :

• de définir les grandes orientations ;

• de proposer les programmes ;

• de suivre le développement international ;

• de conseiller les responsables de SPACESORTIUM™ ;

• d’identifier les talents stratégiques ;

• de superviser les mécanismes de progression ;

• de formuler des recommandations relatives à la participation à la valeur.

Article 60 — Comité technologique

Le Comité technologique peut intervenir sur :

• les standards d’architecture ;

• les choix techniques ;

• la qualité ;

• la sécurité ;

• l’interopérabilité ;

• les environnements de développement ;

• les politiques de contribution ;

• la validation des intégrations.

Article 61 — Responsables de mission

Chaque mission peut être placée sous la responsabilité d’un Lead Builder ou d’un responsable désigné.

Celui-ci assure notamment :

• la définition des objectifs ;

• l’organisation de l’équipe ;

• la coordination ;

• le suivi ;

• la remontée des difficultés ;

• la validation intermédiaire ;

• la présentation des résultats.

Article 62 — Conflits d’intérêts

Tout membre doit signaler toute situation susceptible de compromettre son impartialité ou de créer un conflit entre :

• ses intérêts personnels ;

• ses engagements professionnels ;

• les intérêts d’un partenaire ;

• les intérêts de SPACESORTIUM™ ;

• les intérêts d’un projet.

TITRE XIII — PARTENARIATS ET DÉPLOIEMENT INTERNATIONAL

Article 63 — Partenariats académiques

La Communauté peut conclure des partenariats avec :

• universités ;

• instituts technologiques ;

• écoles ;

• laboratoires ;

• centres de recherche ;

• incubateurs ;

• associations étudiantes ;

• structures de formation.

Ces partenariats peuvent porter sur :

• la formation ;

• les hackathons ;

• les stages ;

• les projets de recherche ;

• les certifications ;

• la mise à disposition de talents ;

• l’innovation appliquée.

Article 64 — Partenariats technologiques

Les partenaires technologiques peuvent contribuer par :

• l’infrastructure ;

• le cloud ;

• les environnements de développement ;

• les équipements ;

• les logiciels ;

• l’expertise ;

• la sécurité ;

• l’hébergement ;

• l’accompagnement technique.

Article 65 — Chapitres nationaux et territoriaux

SPACESORTIUM BUILDERS™ peut créer des chapitres nationaux, régionaux, universitaires ou territoriaux.

Chaque chapitre peut disposer :

• d’un coordinateur ;

• d’un référent technique ;

• d’un référent académique ;

• d’un programme annuel ;

• d’un règlement particulier ;

• d’un lien avec la coordination internationale.

Article 66 — Déploiement international

Le déploiement international peut s’appuyer sur :

• des partenariats universitaires ;

• des antennes locales ;

• des missions transfrontalières ;

• des programmes de mobilité ;

• des communautés linguistiques ;

• des laboratoires spécialisés ;

• des filiales ;

• des partenaires industriels et institutionnels.

TITRE XIV — DISCIPLINE, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 67 — Manquements

Constituent notamment des manquements :

• la violation de la Charte ;

• la violation du présent règlement ;

• la divulgation d’informations confidentielles ;

• la fraude ;

• le plagiat ;

• l’appropriation d’une contribution ;

• la compromission d’un système ;

• le harcèlement ;

• la discrimination ;

• la falsification de résultats ;

• le détournement de ressources ;

• le non-respect grave des engagements.

Article 68 — Mesures possibles

Selon la gravité des faits, les mesures peuvent comprendre :

1. rappel aux règles ;

2. avertissement ;

3. retrait temporaire d’un accès ;

4. suspension d’un programme ;

5. retrait d’un statut ;

6. exclusion de la Communauté ;

7. résiliation d’un accord ;

8. engagement de procédures contractuelles ou judiciaires.

Article 69 — Procédure

Sauf urgence liée à la sécurité ou à la protection des personnes, le membre concerné doit être informé des faits qui lui sont reprochés et, lorsque cela est possible, invité à présenter ses observations.

Les mesures sont prises par l’autorité compétente selon la nature du manquement.

Article 70 — Urgence et sécurité

En cas de risque immédiat pour :

• la sécurité ;

• les données ;

• les infrastructures ;

• les personnes ;

• les actifs technologiques ;

• les intérêts légitimes de SPACESORTIUM™,

un accès peut être suspendu immédiatement, sans préjudice d’un examen ultérieur.

TITRE XV — DISPOSITIONS FINALES

Article 71 — Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à compter de son adoption ou de sa validation par l’autorité compétente de SPACESORTIUM BUILDERS™.

Article 72 — Modification

Le présent règlement peut être modifié afin de tenir compte :

• de l’évolution de la Communauté ;

• de nouveaux programmes ;

• de l’évolution juridique ;

• du développement international ;

• des besoins de sécurité ;

• de l’évolution des technologies ;

• des retours des membres et partenaires.

Article 73 — Documents complémentaires

Des documents complémentaires peuvent être adoptés, notamment :

• règlement de SPACESORTIUM ORBIT HACKATHON™ ;

• référentiel des compétences ;

• manuel de certification ;

• pacte de contribution ;

• accord de confidentialité ;

• politique de propriété intellectuelle ;

• politique de sécurité ;

• programme Builder Equity ;

• règlement des chapitres nationaux ;

• manuel des responsables de mission.

Article 74 — Interprétation

Toute difficulté d’interprétation est examinée à la lumière :

• de la Charte fondatrice ;

• de la mission de SPACESORTIUM BUILDERS™ ;

• des principes de loyauté, de contribution et d’excellence ;

• des règles applicables ;

• des intérêts légitimes de la Communauté et de ses partenaires.

Article 75 — Clause de sauvegarde

Si une disposition du présent règlement est déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, les autres dispositions demeurent en vigueur.

La disposition concernée est, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide poursuivant un objectif équivalent.

CONCLUSION

SPACESORTIUM BUILDERS™ a vocation à devenir bien davantage qu’une communauté de développeurs.

Elle constitue une architecture humaine, technique et professionnelle destinée à transformer :

les compétences en contributions,
les contributions en réalisations,
les réalisations en infrastructures,
les infrastructures en services,
les services en valeur,
et la valeur en développement collectif.

La Communauté repose sur une conviction fondamentale :

Celui qui contribue à construire l’infrastructure du futur doit pouvoir participer à son évolution, à sa reconnaissance et, lorsque les conditions le permettent, à la valeur qu’elle génère.

SPACESORTIUM BUILDERS™ est ainsi appelée à devenir un espace de formation, d’innovation, de recherche, de recrutement, d’entrepreneuriat, de coopération internationale et de création de valeur.

BUILD THE INFRASTRUCTURE.
INTEGRATE THE FUTURE.
JOIN THE MISSION.