SPACESORTIUM ORBIT HACKATHON™

ORBIT CONTRIBUTOR AGREEMENT

Pacte de contribution, de confidentialité et d’intégration

Première édition — 2026 

PRÉAMBULE

Le SPACESORTIUM ORBIT HACKATHON™ est un dispositif de mobilisation, de construction, d’évaluation et d’intégration technologique organisé dans le cadre de la mise en orbite de SPACESORTIUM™ et du développement de la communauté SPACESORTIUM BUILDERS™.

Pendant la durée du programme, les participants peuvent être amenés à :

concevoir des architectures ; développer du code ; produire des modèles ; constituer ou transformer des données ; concevoir des interfaces ; rédiger de la documentation ; réaliser des tests ; proposer des méthodes ; développer des composants ; participer à des travaux de recherche ou d’intégration.

Le présent Pacte a pour objet de définir le cadre applicable à ces contributions et de protéger simultanément :

le participant ;
les autres membres de son équipe ;
SPACESORTIUM™ ;
les partenaires ;
les technologies préexistantes ;
les informations confidentielles ;
et les possibilités d’intégration ultérieure.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

1. L’ORGANISATEUR

Dénomination juridique : SPA SPACESORTIUM

Nom commercial / programme : SPACESORTIUM™

Adresse : [À COMPLÉTER]

Représenté par : Amirouche LAMRANI

Ci-après désigné :

« l’Organisateur »

2. LE PARTICIPANT

Nom : ___________________________________

Prénom : _________________________________

Date de naissance : _______________________

Adresse : _________________________________

E-mail : __________________________________

Compte SPACESORTIUM : ____________________

Équipe ORBIT : ____________________________

Mission : __________________________________

Ci-après désigné :

« le Participant »

L’Organisateur et le Participant sont ci-après désignés ensemble :

« les Parties »

ARTICLE 1 — OBJET

Le présent Pacte définit les conditions dans lesquelles le Participant contribue au SPACESORTIUM ORBIT HACKATHON™.

Il encadre notamment :

• les contributions produites ;

• les éléments préexistants ;

• les composants tiers ;

• la propriété intellectuelle ;

• la confidentialité ;

• la sécurité ;

• la traçabilité ;

• les droits de démonstration et d’évaluation ;

• la communication publique ;

• les modalités d’une éventuelle poursuite post-ORBIT.

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

Contribution

Tout élément produit ou substantiellement développé par le Participant dans le cadre d’ORBIT, notamment :

code source, architecture, documentation, modèle de données, algorithme, interface, design, configuration, script, test, dataset, modèle IA, prompt structuré, analyse, rapport, procédure ou autre livrable.

Élément préexistant

Tout élément créé ou acquis avant ORBIT ou indépendamment d’ORBIT et sur lequel le Participant dispose légitimement de droits.

Composant tiers

Tout logiciel, bibliothèque, dataset, modèle, contenu, API ou autre ressource appartenant à un tiers.

Information confidentielle

Toute information non publique communiquée dans le cadre d’ORBIT, quelle qu’en soit la forme.

Integration Mission

Toute mission postérieure à ORBIT ayant pour objet de consolider, adapter, sécuriser, maintenir, industrialiser ou déployer une Contribution.

ARTICLE 3 — PARTICIPATION PERSONNELLE

Le Participant s’engage à participer personnellement et loyalement aux travaux de son équipe.

Il s’engage notamment à :

• respecter le règlement ORBIT ;

• respecter les règles de sécurité ;

• ne pas usurper la contribution d’un autre participant ;

• signaler correctement ses propres contributions ;

• déclarer les composants externes utilisés ;

• respecter les droits des autres membres de l’équipe.

ARTICLE 4 — ÉLÉMENTS PRÉEXISTANTS

Le Participant demeure propriétaire des droits qu’il détient légitimement sur ses Éléments préexistants.

La participation à ORBIT n’emporte aucune cession automatique de ces droits.

Lorsqu’un Élément préexistant est incorporé dans une Contribution, le Participant doit le déclarer.

Ces éléments sont consignés dans :

ANNEXE A — REGISTRE DES ÉLÉMENTS PRÉEXISTANTS

Pour chaque élément :

• nom ;

• description ;

• propriétaire ;

• licence éventuelle ;

• conditions d’utilisation ;

• dépôt ou emplacement ;

• restrictions particulières.

En l’absence de déclaration, les Parties rechercheront de bonne foi la qualification correcte de l’élément concerné.

ARTICLE 5 — CONTRIBUTIONS PRODUITES PENDANT ORBIT

Les Contributions doivent être identifiables et traçables.

Selon leur nature, elles peuvent comprendre :

• contributions individuelles ;

• contributions collectives ;

• contributions dérivées d’un élément préexistant ;

• contributions incorporant des composants tiers.

Le présent Pacte ne transfère pas automatiquement à l’Organisateur la totalité des droits patrimoniaux sur les Contributions.

Toute cession exclusive ou transfert définitif de propriété intellectuelle devra, lorsque nécessaire, faire l’objet d’un acte distinct précisant notamment :

les droits concernés, leur étendue, leur durée, leur territoire, leur destination et les éventuelles conditions financières.

ARTICLE 6 — LICENCE POUR LES BESOINS D’ORBIT

Pour les besoins strictement liés à l’organisation et à la continuité technique d’ORBIT, le Participant autorise l’Organisateur, à titre non exclusif, à :

• héberger la Contribution ;

• la reproduire techniquement ;

• l’exécuter ;

• la tester ;

• l’évaluer ;

• la démontrer dans le cadre de l’événement ;

• la connecter aux autres composants ORBIT ;

• l’analyser aux fins d’intégration ;

• la conserver dans les dépôts techniques et archives du programme.

Cette autorisation n’emporte pas, à elle seule, droit à une exploitation commerciale générale de la Contribution.

Toute exploitation dépassant ce cadre devra être organisée selon un accord complémentaire lorsque le droit applicable ou la nature de la Contribution l’exige.

ARTICLE 7 — CONTRIBUTIONS COLLECTIVES

Lorsque plusieurs participants contribuent à un même composant, chacun s’engage à permettre la traçabilité de sa participation.

Aucun membre de l’équipe ne peut s’attribuer exclusivement un travail réalisé collectivement.

Lorsque la titularité juridique d’une Contribution collective doit être déterminée précisément en vue d’une exploitation ultérieure, un document spécifique pourra être établi.

ARTICLE 8 — COMPOSANTS TIERS ET OPEN SOURCE

Le Participant s’engage à ne pas intégrer sciemment dans une Contribution un composant dont les conditions juridiques seraient incompatibles avec l’usage envisagé.

Tout composant tiers significatif doit être déclaré.

Le registre doit mentionner notamment :

• nom ;

• version ;

• source ;

• licence ;

• conditions particulières ;

• restrictions éventuelles.

Les licences Open Source doivent être respectées.

La présence d’un composant sous licence particulière doit être signalée avant toute intégration en production.

ARTICLE 9 — INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle peut être autorisée selon les règles ORBIT.

Le Participant demeure responsable de la vérification de la Contribution qu’il remet.

Il doit notamment éviter :

• l’introduction non maîtrisée de secrets ;

• l’utilisation de données confidentielles dans un outil non autorisé ;

• l’intégration de code dont la provenance ou les droits sont manifestement incompatibles ;

• la présentation d’une sortie générée par IA comme résultat humainement validé lorsqu’elle ne l’est pas.

Les usages substantiels de modèles externes peuvent être documentés lorsque cela est utile à la traçabilité.

ARTICLE 10 — CONFIDENTIALITÉ

Le Participant s’engage à préserver la confidentialité des Informations confidentielles auxquelles il accède.

Peuvent notamment être considérées comme confidentielles :

• architectures non publiques ;

• code source privé ;

• secrets techniques ;

• identifiants ;

• clés API ;

• données non publiques ;

• stratégies ;

• roadmaps ;

• recherches non publiées ;

• modèles ;

• informations commerciales ;

• informations partenaires ;

• vulnérabilités ;

• documents internes.

Le Participant ne doit pas :

publier, transmettre, copier ou utiliser ces informations en dehors du cadre autorisé.

ARTICLE 11 — EXCLUSIONS DE CONFIDENTIALITÉ

L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations dont le Participant peut démontrer qu’elles :

• étaient déjà publiques ;

• sont devenues publiques sans violation du présent Pacte ;

• étaient légalement connues avant leur communication ;

• ont été obtenues légitimement auprès d’un tiers ;

• ont été développées indépendamment sans recours aux informations confidentielles.

ARTICLE 12 — DURÉE DE CONFIDENTIALITÉ

Les obligations de confidentialité continuent après la fin d’ORBIT pendant la durée prévue par le droit applicable ou l’accord définitif adopté par les Parties.

Pour certaines informations constituant des secrets d’affaires ou secrets techniques, l’obligation pourra subsister aussi longtemps que l’information conserve légitimement ce caractère.

ARTICLE 13 — SÉCURITÉ

Le Participant s’engage à respecter les politiques de sécurité applicables.

Il doit notamment :

• protéger ses identifiants ;

• ne jamais partager ses mots de passe ;

• protéger les tokens et clés API ;

• ne pas publier de secrets dans Git ;

• utiliser uniquement les environnements autorisés ;

• respecter les restrictions d’accès ;

• ne pas extraire de données sans autorisation ;

• signaler immédiatement toute vulnérabilité ou incident.

ARTICLE 14 — VULNÉRABILITÉS

La découverte d’une vulnérabilité ne donne pas au Participant le droit de l’exploiter au-delà de ce qui est nécessaire pour la documenter dans le cadre autorisé.

Toute vulnérabilité doit être transmise :

au Security Lead ou au canal officiel prévu à cet effet.

Le Participant s’interdit toute divulgation publique prématurée susceptible de compromettre la sécurité de l’écosystème.

ARTICLE 15 — DONNÉES

Le Participant doit respecter la classification des données utilisées :

PUBLIC
INTERNAL
CONFIDENTIAL
RESTRICTED

Les données personnelles, sensibles ou institutionnelles ne peuvent être utilisées que dans le cadre expressément autorisé.

Lorsque cela est possible, les équipes utilisent :

données publiques, données synthétiques, données simulées ou jeux de démonstration contrôlés.

ARTICLE 16 — TRAÇABILITÉ DES CONTRIBUTIONS

Les Contributions doivent être traçables.

Le Participant accepte notamment l’utilisation de :

• historiques Git ;

• pull requests ;

• tickets ;

• tableaux de tâches ;

• documents ;

• journaux de décisions ;

• registres de contributions ;

• livrables ORBIT.

Chaque participant dispose d’un :

BUILDER CONTRIBUTION RECORD

permettant d’identifier sa contribution réelle.

ARTICLE 17 — IDENTIFICATION DES CONTRIBUTIONS

Lorsque cela est techniquement possible, les commits et Contributions doivent être associés au Participant au moyen :

• de son identité ;

• de son compte ORBIT ;

• ou d’un identifiant technique officiellement reconnu.

Le Participant s’engage à ne pas utiliser l’identité d’un autre contributeur.

ARTICLE 18 — COMMUNICATION PUBLIQUE

Le Participant peut communiquer publiquement sur :

• sa participation à ORBIT ;

• sa mission ;

• son équipe ;

• les informations officiellement publiées ;

• les résultats dont la communication a été autorisée.

Il ne peut pas publier sans autorisation :

• du code privé ;

• des données confidentielles ;

• des documents internes ;

• des vulnérabilités ;

• des architectures non publiques ;

• des informations appartenant à un partenaire.

ARTICLE 19 — MARQUES ET IDENTITÉ VISUELLE

Les marques :

SPACESORTIUM™
SPACESORTIUM BUILDERS™
SPACESORTIUM ORBIT HACKATHON™

et les autres marques associées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La participation à ORBIT ne confère aucun droit général d’usage commercial de ces marques.

Les règles de communication fournies par l’Organisateur doivent être respectées.

ARTICLE 20 — IMAGE ET COMMUNICATION ÉVÉNEMENTIELLE

Les éventuelles autorisations relatives :

• à la photographie ;

• à la vidéo ;

• à l’enregistrement ;

• à l’utilisation de l’image du Participant ;

seront organisées, lorsque nécessaire, au moyen d’un formulaire de consentement distinct.

Le présent Pacte ne doit pas être considéré comme substitut automatique à ce formulaire lorsque le droit applicable exige un consentement particulier.

ARTICLE 21 — ABSENCE DE PROMESSE AUTOMATIQUE

La signature du présent Pacte et la participation à ORBIT ne confèrent automatiquement aucun droit à :

• un emploi ;

• un stage ;

• une rémunération ;

• un contrat ;

• une certification ;

• une association ;

• une participation au capital ;

• une part de revenus ;

• une Integration Mission.

Toute décision de cette nature fait l’objet d’un processus distinct.

ARTICLE 22 — RECONNAISSANCE DES CONTRIBUTIONS

L’Organisateur peut reconnaître une Contribution par :

• mention ;

• certification ;

• distinction ;

• recommandation ;

• invitation à une mission ;

• proposition de collaboration ;

• processus de recrutement.

Lorsque la Contribution est collective, la communication doit éviter de présenter le travail comme provenant exclusivement d’une seule personne si cela est inexact.

ARTICLE 23 — POURSUITE EN INTEGRATION MISSION

À l’issue d’ORBIT, une Contribution peut recevoir l’une des décisions suivantes :

ARCHIVE

CONTINUE

REWORK

INTEGRATE

INDUSTRIALIZE

Lorsqu’une poursuite est décidée, l’Organisateur peut proposer au Participant une :

INTEGRATION MISSION

Le cadre juridique, technique et financier de cette mission doit être défini séparément lorsqu’il dépasse les obligations du présent Pacte.

ARTICLE 24 — ACCORD D’INTÉGRATION ULTÉRIEUR

Lorsqu’une Contribution est destinée à entrer durablement dans SPACESORTIUM™, les Parties pourront conclure un accord précisant notamment :

• périmètre des travaux ;

• livrables ;

• calendrier ;

• maintenance ;

• responsabilités ;

• rémunération éventuelle ;

• licence ou cession de droits ;

• propriété des améliorations ;

• confidentialité ;

• sécurité ;

• exploitation ;

• garanties ;

• conditions de sortie.

Le présent Pacte constitue donc le pont vers l’intégration, et non nécessairement son régime juridique définitif.

ARTICLE 25 — PARTICIPATION ÉVENTUELLE À LA VALEUR

Toute éventuelle rémunération liée à une Contribution, partage de revenus, mécanisme de vesting, participation dans une activité, attribution de titres ou autre mécanisme économique doit faire l’objet d’un accord écrit spécifique.

La philosophie :

BUILD THE VALUE · SHARE THE VALUE

ne crée aucun droit économique automatique sans formalisation juridique.

ARTICLE 26 — RESPECT DES DROITS MORAUX

Lorsque le droit applicable reconnaît des droits moraux ou autres droits inaliénables, ceux-ci demeurent régis par la législation applicable.

Aucune disposition du présent Pacte ne doit être interprétée comme supprimant un droit qui ne peut légalement être cédé ou abandonné.

ARTICLE 27 — GARANTIES DU PARTICIPANT

Le Participant déclare, à sa connaissance :

• disposer du droit d’utiliser ses Éléments préexistants ;

• ne pas incorporer sciemment un élément illicite ;

• déclarer les licences significatives ;

• ne pas utiliser frauduleusement le travail d’un tiers ;

• respecter les obligations de confidentialité dont il est déjà tenu.

Cette déclaration est faite dans la limite raisonnable des connaissances du Participant au moment de la Contribution.

ARTICLE 28 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre d’ORBIT doivent être traitées conformément aux règles applicables.

Elles peuvent notamment servir à :

• gérer la participation ;

• organiser les équipes ;

• assurer la sécurité ;

• documenter les Contributions ;

• réaliser l’évaluation ;

• organiser les suites du programme.

Une notice de confidentialité spécifique pourra être remise au Participant.

ARTICLE 29 — RETRAIT OU EXCLUSION

En cas de violation grave :

• de la confidentialité ;

• des règles de sécurité ;

• des droits de propriété intellectuelle ;

• du règlement ORBIT ;

• ou des règles de conduite ;

l’Organisateur peut, selon la gravité, suspendre les accès ou mettre fin à la participation.

Cette décision n’efface pas automatiquement les obligations de confidentialité ou de sécurité déjà nées.

ARTICLE 30 — RESTITUTION DES ACCÈS

À la fin du programme ou à la demande de l’Organisateur, le Participant doit cesser d’utiliser les accès qui ne lui sont plus nécessaires.

L’Organisateur pourra notamment :

• désactiver les comptes ;

• révoquer les tokens ;

• renouveler les secrets ;

• modifier les permissions.

ARTICLE 31 — ARCHIVAGE DES CONTRIBUTIONS

Les dépôts et livrables ORBIT pourront être conservés à des fins :

• de traçabilité ;

• de sécurité ;

• d’évaluation ;

• d’intégration ;

• de documentation du programme.

Cet archivage est soumis aux droits applicables aux contenus concernés.

ARTICLE 32 — RESPONSABILITÉ

Chaque Partie demeure responsable de ses propres actes dans les conditions prévues par le droit applicable.

Les dispositions finales relatives :

• aux plafonds de responsabilité ;

• aux garanties ;

• à la réparation des dommages ;

• aux exclusions éventuelles ;

devront être validées par le conseil juridique compétent avant adoption de la version définitive.

ARTICLE 33 — DROIT APPLICABLE

Le présent Pacte est soumis au droit de :

[JURIDICTION À COMPLÉTER]

Les Parties s’efforcent, avant toute procédure contentieuse, de rechercher une résolution amiable de bonne foi.

La juridiction compétente sera déterminée dans la version définitive après validation juridique.

ARTICLE 34 — HIÉRARCHIE DOCUMENTAIRE

Le présent Pacte doit être lu avec :

• le Règlement officiel ORBIT ;

• la Charte BUILDERS™ ;

• les règles de sécurité ;

• les conditions particulières de la mission ;

• tout avenant ou contrat ultérieur signé par les Parties.

En cas de contradiction, l’ordre de priorité applicable devra être précisé dans la version contractuelle définitive.

ARTICLE 35 — INTÉGRALITÉ ET MODIFICATIONS

Toute modification substantielle du présent Pacte doit être formulée par écrit.

Lorsqu’une Integration Mission ou un contrat spécifique est conclu ultérieurement, celui-ci peut compléter ou remplacer certaines dispositions pour le périmètre qu’il concerne.

ANNEXE A — ÉLÉMENTS PRÉEXISTANTS

Si aucun :

☐ Le Participant déclare ne pas avoir identifié d’Élément préexistant significatif incorporé à sa Contribution à la date de signature.

ANNEXE B — COMPOSANTS TIERS

ANNEXE C — CONTRIBUTIONS PRINCIPALES

À compléter au plus tard à la fin d’ORBIT.

ANNEXE D — DÉCISION POST-ORBIT

Contribution concernée :

Décision :

☐ ARCHIVE

☐ CONTINUE

☐ REWORK

☐ INTEGRATE

☐ INDUSTRIALIZE

Responsable de suivi :

Integration Mission envisagée :

☐ OUI

☐ NON

☐ À ÉTUDIER

SIGNATURES

Fait à :

Le :

POUR L’ORGANISATEUR

Nom :

Fonction :

Signature :

LE PARTICIPANT

Nom et prénom :

Mention :

« Lu, compris et accepté »

Signature :

DOCTRINE DU PACTE

Le présent Pacte repose sur un principe simple :

**PROTÉGER CE QUI EXISTE.

TRACER CE QUI EST CONSTRUIT.
PERMETTRE CE QUI DOIT ÊTRE TESTÉ.
FORMALISER CE QUI DOIT ÊTRE INTÉGRÉ.**

Le Hackathon produit des contributions.

L’Integration Mission organise leur continuation.

Le contrat ultérieur organise leur exploitation durable.

Aucune de ces trois étapes ne doit être confondue avec les deux autres.

ORBIT CONTRIBUTOR AGREEMENT

BUILD → CONTRIBUTE → TRACE → PROTECT → INTEGRATE → CONTINUE

BUILD THE VALUE.
PROTECT THE CONTRIBUTION.
INTEGRATE THE FUTURE.