CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE LICENCE D’EXPLOITATION EXCLUSIVE.
Entre :
SPACESORTIUM Algérie,
Société par actions de droit algérien,
dont le siège social est situé au Cyber parc, RAHMANIA, ZERALDA, ALGER.
représentée par M. Amirouche LAMRANI, en sa qualité de Directeur Général,
(ci-après désignée « le Concédant »),
Et :
SPACESORTIUM Suisse (nom provisoire),
Société de droit suisse (à constituer ),
dont le siège social sera établi à Genève,
représentée par M. Amirouche LAMRANI, en sa qualité de futur Directeur Général,
(ci-après désignée « le Licencié »),
Préambule
Considérant que :
- SPACESORTIUM Algérie est à l’origine du projet SPACESORTIUM, qu’elle a conçu, développé et structuré à travers une recherche scientifique innovante, notamment autour de la Natiométrie et du Natiotron ;
- SPACESORTIUM Suisse a pour vocation de porter l’exploitation opérationnelle et commerciale internationale de la plateforme SPACESORTIUM, dans un environnement favorable à la gouvernance numérique et à l’innovation globale ;
Les Parties conviennent de collaborer dans un esprit de complémentarité et d’intérêt mutuel selon les modalités suivantes.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir :
- Les rôles et responsabilités respectifs des Parties dans le développement et l’exploitation du réseau SPACESORTIUM ;
- Les conditions dans lesquelles le Concédant accorde au Licencié une licence exclusive d’exploitation internationale du réseau SPACESORTIUM ;
- Les principes de gouvernance, de partage de revenus, et de coordination stratégique entre les deux entités.
Article 2 : Rôle du Concédant (SPACESORTIUM Algérie)
Le Concédant s’engage à :
- Développer, maintenir et faire évoluer le code source, les algorithmes, les modules IA et l’architecture technique de la plateforme ;
- Assurer la recherche scientifique liée à la Natiométrie, la modélisation des dynamiques civilisationnelles et le soutien méthodologique du Natiotron ;
- Gérer les équipes de développement technique et assurer le support logiciel ;
- Demeurer titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés au code source, aux concepts et aux innovations produites.
Article 3 : Rôle du Licencié (SPACESORTIUM Suisse)
Le Licencié sera responsable de :
- L’exploitation commerciale exclusive de la plateforme SPACESORTIUM à l’échelle internationale ;
- La gestion des utilisateurs, partenaires, clients et institutions dans les zones hors Algérie ;
- La promotion du projet sur les marchés internationaux et auprès des organisations internationales ;
- La recherche de financement, d’investissement et d’alliances stratégiques ;
- La coordination des opérations de déploiement dans les pays d’accueil.
Article 4 : Licence d’exploitation
Le Concédant accorde au Licencié une licence exclusive, mondiale (hors Algérie), pour une durée initiale de 10 ans renouvelable, afin d’exploiter la plateforme SPACESORTIUM sous toutes ses formes.
Cette licence inclut :
- Le droit d’accès au code source à des fins d’exploitation (sans transfert de propriété) ;
- Le droit d’adaptation marketing et commerciale en fonction des besoins locaux ;
- L’usage de la marque SPACESORTIUM dans les territoires concernés.
Article 5 : Redevance et partage de valeur
En contrepartie de la licence exclusive, le Licencié versera au Concédant :
- Une redevance annuelle fixe, définie à [X € / CHF] ;
- Une quote-part sur les revenus générés (par exemple, 15 % des bénéfices nets issus de l’exploitation).
Les modalités précises de versement feront l’objet d’une annexe comptable.
Article 6 : Comité stratégique conjoint
Un comité de pilotage binational sera mis en place, composé de représentants des deux entités. Il se réunira trimestriellement pour :
- Évaluer les progrès techniques et commerciaux ;
- Aligner la stratégie globale ;
- Prendre des décisions conjointes sur les grandes orientations du projet.
Article 7 : Confidentialité
Les deux Parties s’engagent à préserver la confidentialité des données techniques, commerciales et stratégiques échangées dans le cadre de cette collaboration.
Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente
La présente convention est régie par le droit suisse, tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis à la juridiction compétente du canton de Genève, sauf disposition contraire convenue par voie d’arbitrage.
Fait à [lieu], le [date]
Pour SPACESORTIUM Algérie
Nom : LAMRANI Amirouche.
Signature :
Pour SPACESORTIUM Suisse
Nom :
Signature :
