Convention de Partenariat et de Licence Exclusive.

Entre :

SPACESORTIUM Algérie,
Société par actions de droit algérien, au capital de [X DA],
immatriculée au Registre du commerce d’Algérie sous le numéro [à compléter],
ayant son siège social à [adresse complète],
représentée par Monsieur Amirouche LAMRANI, en sa qualité de Directeur Général,
(ci-après dénommée le Concédant),

Et :

La Société Internationale de Natiométrie (SIN),
Organisation scientifique internationale à but non lucratif,
soumise au droit suisse, en cours d’enregistrement à Genève,
ayant vocation à promouvoir la discipline de la Natiométrie et ses applications,
représentée par Monsieur Amirouche LAMRANI, en sa qualité de Secrétaire Général,
(ci-après dénommée le Licencié),

Préambule :

Considérant :

• Que SPACESORTIUM Algérie est l'entité fondatrice du projet SPACESORTIUM, réseau social natiométrique à dimension mondiale, dont elle a assuré le développement conceptuel, algorithmique et technologique ;

• Que la Société Internationale de Natiométrie a pour mission de diffuser, encadrer et faire appliquer les normes, méthodes et instruments issus de la science natiométrique, dont font partie intégrante le Natiomètre, le Natiotron et la plateforme SPACESORTIUM ;

• Que les Parties souhaitent établir un cadre juridique stable, souverain et équilibré permettant de déployer à l’international la plateforme SPACESORTIUM, dans le respect de son identité épistémologique, de son intégrité scientifique, et de son ancrage stratégique.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de la convention :

La présente convention a pour objet de :

1. Définir les modalités du partenariat stratégique entre SPACESORTIUM Algérie et la Société Internationale de Natiométrie ;

2. Accorder au Licencié une licence exclusive d’exploitation internationale de la plateforme SPACESORTIUM ;

3. Encadrer les obligations techniques, scientifiques, éthiques et financières résultant de cette collaboration.

Article 2 – Étendue de la licence :

Le Concédant accorde au Licencié une licence exclusive, mondiale (hors territoire algérien), lui conférant le droit :

• De déployer, administrer, commercialiser et exploiter la plateforme SPACESORTIUM dans tous les pays du monde (sauf l’Algérie) ;

• D’utiliser les éléments constitutifs du projet, y compris la marque, l’interface, les fonctionnalités, et les instruments natiométriques intégrés (Natiomètre, Natiotron) ;

• De contractualiser avec des tiers, publics ou privés, pour adapter et faire évoluer la plateforme sous contrôle de la SIN.

La présente licence n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle : SPACESORTIUM Algérie demeure seul titulaire du code source, des algorithmes et des innovations associées. 

Article 3 – Durée et renouvellement :

La licence est accordée pour une durée initiale de dix (10) ans, à compter de la date de signature de la présente convention.

Elle est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq (5) ans, sauf dénonciation écrite par l’une des Parties six (6) mois avant l’échéance.

Article 4 – Rôle et obligations du Concédant (SPACESORTIUM Algérie) :

SPACESORTIUM Algérie s’engage à :

• Assurer le développement technique continu de la plateforme : mises à jour du code source, sécurité, maintenance, et évolutions fonctionnelles ;

• Fournir au Licencié un accès sécurisé aux infrastructures logicielles nécessaires à l’exploitation ;

• Maintenir la cohérence scientifique des modules natiométriques embarqués ;

• Garantir la formation des équipes techniques et institutionnelles désignées par la SIN ;

• Assurer un support technique et analytique permanent dans le cadre du déploiement international.

Article 5 – Rôle et obligations du Licencié (Société Internationale de Natiométrie) :

La SIN s’engage à :

• Piloter le déploiement opérationnel et institutionnel de SPACESORTIUM à l’échelle mondiale, dans le respect des normes éthiques, scientifiques et juridiques ;

• Encadrer la réglementation natiométrique du réseau au moyen de son comité scientifique et de son secrétariat exécutif ;

• Assurer la promotion diplomatique et multilatérale de la plateforme ;

• Développer des antennes nationales et régionales sous licence SIN pour favoriser l’ancrage local de SPACESORTIUM ;

• Mettre en œuvre un modèle économique éthique et redistributif, intégrant des contributions équitables à destination du Concédant.

Article 6 – Redevance et partage de revenus :

En contrepartie de la présente licence, le Licencié versera annuellement au Concédant :

1. Une redevance fixe de [montant à définir] CHF ou équivalent en euros ;

2. Une quote-part variable correspondant à [X %] du chiffre d’affaires net issu de l’exploitation de la plateforme hors Algérie ;

3. Des redevances spéciales sur les produits ou modules technologiques directement dérivés de la Natiométrie.

Les modalités de calcul, de paiement et de contrôle feront l’objet d’une annexe financière à la présente convention.

Article 7 – Gouvernance conjointe :

Les Parties instituent un Comité de coordination stratégique, composé à parité de représentants du Concédant et du Licencié.

Ce comité :

• Se réunit une fois par trimestre ;

• Évalue les résultats techniques, institutionnels et financiers ;

• Supervise la conformité scientifique et éthique de l’exploitation ;

• Arbitre les différends internes.

Article 8 – Confidentialité :

Les Parties s’engagent à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations, documents et procédés techniques ou stratégiques échangés dans le cadre de la présente convention.

Cette obligation reste en vigueur pendant une période de cinq (5) ans après expiration de la licence.

Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges :

La présente convention est régie par le droit suisse, en sa qualité de juridiction neutre et compétente pour les relations internationales entre organisations scientifiques.

Tout différend non résolu à l’amiable sera porté devant un tribunal arbitral siégeant à Genève, selon les règles de la Chambre de commerce internationale.

Fait à [lieu], le [date]

En deux exemplaires originaux.

Pour SPACESORTIUM Algérie
Nom : Amirouche LAMRANI.
Fonction : Directeur Général
Signature :

Pour la Société Internationale de Natiométrie
Nom : Amirouche LAMRANI
Fonction : Président
Signature :