AGENCE INTERNATIONALE DE L’ACTION NATIOMÉTRIQUE

AIAN

ANNEXE I AUX STATUTS

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE EXÉCUTIF

Document statutaire complémentaire

 Annexe organique aux Statuts fondateurs de l’AIAN

PRÉAMBULE

La présente Annexe constitue un instrument statutaire complémentaire aux Statuts de l’Agence Internationale de l’Action Natiométrique (AIAN).

Elle a pour objet de préciser l’organisation, la composition, les compétences, les responsabilités et les modalités de fonctionnement du Collège exécutif de l’AIAN, ainsi que les relations fonctionnelles entre ses membres et les autres organes de l’Agence.

Elle répond à la nécessité de distinguer clairement :

• la gouvernance de l’Agence ;

• la coordination de son action exécutive ;

• la responsabilité propre de chaque Direction Générale ;

• l’autorité scientifique et technique ;

• la fonction éthique et déontologique.

La présente Annexe s'inscrit dans le prolongement des principes établis par les Statuts fondateurs et par la Matrice de Cohérence Institutionnelle de l’AIAN.

Elle repose notamment sur un principe fondamental :

La coordination ne supprime jamais la responsabilité.

TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 — Objet

La présente Annexe détermine :

1. la composition du Collège exécutif ;

2. son positionnement dans l’architecture institutionnelle de l’AIAN ;

3. les compétences respectives de ses membres ;

4. les modalités de coordination entre les Directions Générales ;

5. les mécanismes de règlement des divergences exécutives ;

6. les relations du Collège avec les autres organes de l’AIAN ;

7. les règles relatives à la responsabilité, au suivi et à la reddition de comptes.

Article 2 — Valeur statutaire

La présente Annexe fait partie intégrante des Statuts de l’AIAN.

Elle possède une valeur statutaire complémentaire et s'interprète conformément aux Statuts fondateurs.

En cas de contradiction entre une disposition de la présente Annexe et une disposition expresse des Statuts fondateurs, cette dernière prévaut.

Article 3 — Principes directeurs

Le fonctionnement du Collège exécutif repose sur les principes suivants :

1. clarté des compétences ;

2. responsabilité individuelle ;

3. coordination collégiale ;

4. subsidiarité ;

5. transparence ;

6. loyauté institutionnelle ;

7. complémentarité des fonctions ;

8. respect de l’autorité scientifique ;

9. respect de l’éthique et de la déontologie ;

10. continuité de l’action institutionnelle.

TITRE II — LE COLLÈGE EXÉCUTIF

Article 4 — Institution

Il est institué au sein de l’AIAN un Collège exécutif, organe permanent de coordination, de cohérence et de suivi de l’action exécutive de l’Agence.

Le Collège exécutif n'est pas un organe supérieur aux Directions Générales.

Il constitue un mécanisme de coordination de l'exécutif placé dans le respect de l'autorité des organes de gouvernance définis par les Statuts.

Article 5 — Composition

Le Collège exécutif est composé de droit :

1. de la Directrice Générale de l’Action Natiométrique ;

2. du Directeur Général de la Transmission, de la Professionnalisation et du Développement des Compétences Natiométriques.

Le Conseil de l’Agence peut autoriser la participation ponctuelle de tout responsable, expert, directeur ou représentant dont les compétences sont nécessaires à l'examen d'une question déterminée.

Les personnes invitées ne disposent pas du pouvoir de décision au sein du Collège, sauf disposition expresse contraire.

Article 6 — Égalité institutionnelle

Les deux Directeurs Généraux membres du Collège exécutif disposent d'un niveau institutionnel équivalent.

Aucun des deux ne constitue le supérieur hiérarchique de l'autre.

Chacun exerce son autorité dans son domaine de compétence propre.

Article 7 — Coprésidence

Le Collège exécutif est placé sous la coprésidence des deux Directeurs Généraux.

La coprésidence traduit le principe de complémentarité et d'équilibre entre les deux pôles stratégiques de l'exécutif.

Les modalités pratiques de l'alternance, de la convocation et de la préparation des réunions sont précisées, si nécessaire, par le règlement intérieur.

TITRE III — LES DEUX DIRECTIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE I — DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ACTION NATIOMÉTRIQUE

Article 8 — Direction Générale de l’Action Natiométrique

La Direction Générale de l’Action Natiométrique constitue le pôle exécutif chargé de la conception, de la coordination et de la mise en œuvre des politiques et programmes d’Action Natiométrique.

Elle est dirigée par la Directrice Générale de l’Action Natiométrique.

Article 9 — Attributions

La Directrice Générale de l’Action Natiométrique exerce notamment les responsabilités relatives :

1. à la stratégie opérationnelle ;

2. à la prospective ;

3. à l’analyse et à la gestion des risques ;

4. à la sûreté stratégique ;

5. à l’architecture des interventions ;

6. à la résilience des systèmes ;

7. à la conduite des programmes d’Action Natiométrique ;

8. à la coordination des missions opérationnelles ;

9. au développement des partenariats stratégiques ;

10. à l'évaluation des transformations résultant des interventions de l'AIAN.

Elle rend compte de son activité aux organes compétents de l’Agence.

CHAPITRE II —

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA TRANSMISSION, DE LA PROFESSIONNALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES NATIOMÉTRIQUES

Article 10 — Direction Générale de la Transmission et des Compétences

La Direction Générale de la Transmission, de la Professionnalisation et du Développement des Compétences Natiométriques constitue le pôle exécutif chargé de la transmission, de la formation et de la professionnalisation de l’Action Natiométrique.

Elle est dirigée par le Directeur Général de la Transmission, de la Professionnalisation et du Développement des Compétences Natiométriques.

Article 11 — Attributions

Le Directeur Général exerce notamment les responsabilités relatives :

1. à la transmission des connaissances ;

2. à la formation initiale et continue ;

3. à la professionnalisation des métiers de l’Action Natiométrique ;

4. au développement des référentiels de compétences ;

5. à la structuration des parcours professionnels ;

6. à la certification professionnelle ;

7. au mentorat et au coaching ;

8. à la formation des dirigeants et décideurs ;

9. à la constitution et au développement du corps des Architectes Natiométriques ;

10. à la capitalisation et à la transmission des retours d’expérience.

TITRE IV — COMPÉTENCES DU COLLÈGE EXÉCUTIF

Article 12 — Mission générale

Le Collège exécutif assure la cohérence entre les politiques d’action et les politiques de transmission et de professionnalisation de l’AIAN.

Il veille notamment à ce que les programmes opérationnels disposent des compétences nécessaires à leur mise en œuvre et à ce que les programmes de formation répondent aux besoins réels de l'Action Natiométrique.

Article 13 — Coordination stratégique

Le Collège :

1. coordonne les grandes orientations exécutives ;

2. examine les programmes présentant un caractère transversal ;

3. identifie les complémentarités entre les Directions Générales ;

4. examine les besoins futurs en compétences ;

5. suit les principaux risques liés à l'exécution des programmes ;

6. prépare, lorsque nécessaire, des propositions communes au Conseil de l'Agence.

Article 14 — Programme exécutif annuel

Le Collège prépare un projet de programme exécutif annuel regroupant :

• les priorités d'Action Natiométrique ;

• les programmes de professionnalisation ;

• les besoins en compétences ;

• les objectifs de formation ;

• les partenariats stratégiques ;

• les principaux indicateurs de performance.

Le projet est soumis au Conseil de l'Agence selon les modalités prévues par les Statuts.

Article 15 — Projets transversaux

Tout projet relevant simultanément des compétences des deux Directions Générales peut être soumis au Collège exécutif.

Le Collège veille alors à déterminer :

1. l'autorité responsable du projet ;

2. les responsabilités respectives des Directions ;

3. les ressources mobilisées ;

4. les mécanismes de coordination ;

5. les modalités de suivi et d'évaluation.

TITRE V — RESPONSABILITÉ ET ARBITRAGE

Article 16 — Principe de responsabilité individuelle

Chaque Directeur Général demeure personnellement responsable des décisions relevant de son domaine de compétence.

La participation à une réunion du Collège ne transfère pas automatiquement la responsabilité d'une décision au Collège.

Article 17 — Absence de hiérarchie entre les deux Directions Générales

Aucune Direction Générale ne peut donner d'instruction hiérarchique à l'autre.

Les divergences de compétence sont traitées par voie de coordination.

Article 18 — Désaccord entre les Directeurs Généraux

Lorsqu'un désaccord survient entre les deux Directeurs Généraux, ceux-ci recherchent prioritairement une solution consensuelle.

Lorsque le désaccord persiste, un relevé des positions respectives est établi.

Si la question relève de la compétence du Conseil de l'Agence, elle lui est soumise pour décision.

Article 19 — Limitation du pouvoir du Collège

Le Collège exécutif ne peut :

1. modifier les Statuts ;

2. se substituer au Conseil de l'Agence ;

3. se substituer au CST-AIAN dans ses compétences scientifiques ;

4. se substituer à l'organe éthique dans ses compétences propres ;

5. exercer la tutelle scientifique de la SIN ;

6. annuler une décision régulièrement prise par une autorité statutairement compétente ;

7. transférer une responsabilité individuelle à un autre organe sans fondement statutaire.

TITRE VI — RELATIONS INSTITUTIONNELLES

Article 20 — Relation avec le Conseil de l’Agence

Le Collège rend compte régulièrement au Conseil de l'Agence.

Il lui transmet notamment :

• le programme exécutif annuel ;

• les rapports de suivi ;

• les difficultés majeures ;

• les risques identifiés ;

• les propositions stratégiques ;

• les questions nécessitant un arbitrage du Conseil.

Article 21 — Relation avec le Président du Conseil

Le Collège coopère avec le Président du Conseil dans le respect des compétences respectives définies par les Statuts.

Le Président ne peut intervenir dans la gestion opérationnelle courante que dans les limites de ses attributions statutaires.

Article 22 — Relation avec le CST-AIAN

Le Collège respecte l'autonomie scientifique et technique du Conseil Scientifique et Technique de l'AIAN.

Toute politique de formation ou d'action comportant une dimension scientifique substantielle est élaborée en coordination avec le CST-AIAN selon les procédures applicables.

Article 23 — Relation avec l’organe éthique

Le Collège coopère avec l'organe éthique de l'AIAN.

Il veille à ce que les programmes exécutifs intègrent les principes de responsabilité, d'intégrité, de transparence, de non-manipulation et de respect des personnes et des systèmes concernés.

Article 24 — Relation avec la SIN

Le Collège veille au respect des instruments de coopération et de liaison institutionnelle conclus entre l'AIAN et la Société Internationale de Natiométrie (SIN).

Aucune disposition de la présente Annexe ne saurait conférer au Collège une compétence relevant exclusivement de l'autorité scientifique ou doctrinale de la SIN.

TITRE VII — FONCTIONNEMENT

Article 25 — Réunions

Le Collège exécutif se réunit aussi souvent que nécessaire et au minimum une fois par trimestre.

Il peut être convoqué à la demande de l'un ou l'autre de ses membres.

Article 26 — Convocation

Les réunions sont convoquées conjointement par les deux coprésidents.

L'ordre du jour est établi de manière concertée.

Article 27 — Consensus

Le Collège recherche prioritairement le consensus.

Le vote n'est pas le mécanisme ordinaire de règlement des divergences.

Lorsqu'aucun consensus n'est possible, la question est traitée conformément à l'article 18 de la présente Annexe.

Article 28 — Procès-verbaux

Chaque réunion donne lieu à un procès-verbal.

Le procès-verbal mentionne notamment :

• les questions examinées ;

• les décisions ou recommandations adoptées ;

• les responsabilités attribuées ;

• les échéances ;

• les éventuelles divergences exprimées.

Article 29 — Secrétariat exécutif

Le Collège dispose d'un Secrétariat exécutif chargé :

1. de préparer les réunions ;

2. d'établir les procès-verbaux ;

3. d'assurer le suivi des décisions ;

4. de tenir les tableaux de bord exécutifs ;

5. de faciliter la circulation des informations entre les Directions Générales.

Le responsable du Secrétariat exécutif est désigné selon les modalités arrêtées par le Conseil de l'Agence.

TITRE VIII — PREMIÈRE ORGANISATION EXÉCUTIVE

Article 30 — Première composition

À la date d'adoption de la présente Annexe, le Collège exécutif comprend :

Madame Pénélope MORIN,
Directrice Générale de l'Action Natiométrique ;

et

Monsieur Marc ROUSSEL,
Directeur Général de la Transmission, de la Professionnalisation et du Développement des Compétences Natiométriques.

Leur nomination est constatée par décisions distinctes du Conseil de l'Agence.

Article 31 — Installation

Les deux Directeurs Généraux sont chargés de procéder conjointement à l'installation opérationnelle du Collège exécutif et de présenter au Conseil de l'Agence, dans un délai fixé par celui-ci, un premier programme exécutif commun.

TITRE IX — ÉVOLUTION DE L’EXÉCUTIF

Article 32 — Évolution du Collège

Le Conseil de l'Agence peut, conformément aux Statuts, faire évoluer l'organisation du Collège exécutif afin de tenir compte du développement de l'AIAN.

Toute création d'une nouvelle Direction Générale permanente ou toute modification substantielle de l'équilibre des compétences fait l'objet d'un acte institutionnel approprié.

Article 33 — Révision de l’Annexe

La présente Annexe peut être révisée selon la procédure applicable aux annexes statutaires.

Toute modification doit préserver :

1. la hiérarchie institutionnelle établie par les Statuts ;

2. l'autonomie des compétences scientifiques ;

3. l'indépendance de la fonction éthique ;

4. la responsabilité individuelle des autorités exécutives ;

5. le principe d'égalité institutionnelle entre les Directions Générales de même niveau.

TITRE X — DISPOSITIONS FINALES

Article 34 — Interprétation

La présente Annexe est interprétée conformément aux Statuts fondateurs de l'AIAN, à la Matrice de Cohérence Institutionnelle et aux principes généraux de gouvernance de l'Agence.

Article 35 — Clause de sauvegarde

Aucune disposition de la présente Annexe ne peut être interprétée comme ayant pour effet de :

• porter atteinte à la personnalité juridique de l'AIAN ;

• transférer au Collège une compétence qui n'a pas été régulièrement attribuée ;

• porter atteinte à l'autonomie scientifique du CST-AIAN ;

• porter atteinte aux compétences propres de la SIN ;

• supprimer une responsabilité individuelle établie par les Statuts.

Article 36 — Entrée en vigueur

La présente Annexe entre en vigueur à compter de son adoption régulière par l'organe compétent de l'AIAN.

Elle est annexée aux Statuts fondateurs et conservée avec ceux-ci dans le registre institutionnel de l'Agence.

ADOPTION

Fait à ____________________, le ____ / ____ / 2026

Pour l’Agence Internationale de l’Action Natiométrique

Le Président du Conseil de l’Agence

Nom : ______________________________

Signature :

Sceau de l’AIAN

ANNEXE — FORMULE D’INTÉGRATION AUX STATUTS

« La présente Annexe I — Organisation et fonctionnement du Collège exécutif — constitue une annexe statutaire organique aux Statuts fondateurs de l’Agence Internationale de l’Action Natiométrique. Elle en fait partie intégrante et précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’exécutif de l’Agence. »

AIAN — Comprendre • Architecturer • Transmettre • Transformer