Objet : Justification stratégique de l’octroi à la Société Internationale de Natiométrie de la licence exclusive d’exploitation internationale de la plateforme SPACESORTIUM.

Date :  20 Juin 2025
Émetteur :
Amirouche LAMRANI
Directeur Général de SPACESORTIUM Algérie
Fondateur de la Société Internationale de Natiométrie

Destinataires : (Document interene). 

• Autorités diplomatiques compétentes

• Représentants d’organisations internationales

• Partenaires institutionnels et stratégiques

1. Contexte général :

Le projet SPACESORTIUM représente une innovation technologique et civilisationnelle de première importance. Développé sur la base des principes scientifiques de la Natiométrie, il vise à structurer un réseau numérique global dédié à l’intelligence collective, à la prospective sociétale et à la gouvernance éthique des données. À la croisée de la science, de la technologie et des relations internationales, SPACESORTIUM se positionne comme une infrastructure numérique régulée, capable d’unir les acteurs publics, privés et académiques autour d’un socle commun de savoirs, d’interactions et de décisions éclairées.

Afin de garantir une exploitation conforme à sa vocation fondatrice, il est proposé que la Société Internationale de Natiométrie (SIN), organisation indépendante de droit suisse à vocation scientifique et humanitaire, se voie confier la licence exclusive d’exploitation mondiale de la plateforme SPACESORTIUM.

2. Justifications stratégiques :

2.1. Cohérence scientifique et doctrinale :

La SIN est l’institution fondatrice et dépositaire de la Natiométrie, discipline à l’origine du Natiomètre et du Natiotron, moteurs algorithmiques du SPACESORTIUM. Cette mission naturelle de tutelle scientifique assure :

• La maîtrise conceptuelle du système ;

• La légitimité théorique des modélisations utilisées ;

• La mise à jour continue des standards épistémologiques.

Accorder à la SIN la licence d’exploitation revient à garantir l’intégrité intellectuelle du SPACESORTIUM et à inscrire son évolution dans une trajectoire rigoureusement encadrée par une instance scientifique.

2.2. Neutralité éthique et gouvernance indépendante :

En tant qu’organisation à but non lucratif, la SIN jouit d’une légitimité morale qui dépasse les intérêts économiques ou géopolitiques. Son siège à Genève lui confère un ancrage dans un environnement diplomatique stable et reconnu, en lien avec les institutions internationales les plus prestigieuses. Cette neutralité structurelle en fait l’organe idéal pour :

• Veiller à la protection des données et au respect des droits fondamentaux ;

• Superviser une gouvernance algorithmique éthique et non intrusive ;

• Préserver l’outil de toute captation privative ou détournement idéologique.

2.3. Diplomatie scientifique et rayonnement multilatéral :

Le SPACESORTIUM, en tant que réseau civilisationnel, a vocation à devenir un instrument de coopération internationale, unifiant les États, les peuples et les cultures autour d’une vision partagée de la transformation numérique. La SIN, par sa structure, est en mesure de :

• Nouer des partenariats multilatéraux dans un cadre apolitique ;

• Assurer l’interopérabilité entre les usages nationaux et les standards globaux ;

• Accompagner les États dans l’appropriation souveraine et locale de la plateforme (licences nationales, modules adaptés, observatoires locaux).

3. Modalités de collaboration :

La licence exclusive accordée à la SIN serait :

• Mondiale (hors territoire algérien, réservé à SPACESORTIUM Algérie) ;

• Renouvelable par période de 10 ans ;

• Encadrée juridiquement par un accord de transfert de droits d’exploitation, sans transfert de propriété intellectuelle.

La SIN s’engage en contrepartie à :

• Respecter les principes fondateurs de la Natiométrie ;

• Déployer la plateforme dans un esprit de service public mondial ;

• Assurer une rémunération équitable au bénéfice de la structure algérienne détentrice du code source.

Un comité de pilotage interinstitutionnel pourra être mis en place pour suivre l’évolution du projet et garantir une transparence opérationnelle continue.

4. Conclusion :

Accorder à la Société Internationale de Natiométrie la licence exclusive et la responsabilité du déploiement international de SPACESORTIUM représente une garantie de sérieux, de stabilité et d’éthique dans la gouvernance de l’un des projets numériques les plus ambitieux de ce siècle. C’est aussi un geste de confiance envers la science comme vecteur de paix, de progrès et de coopération entre les nations.

La présente proposition s’inscrit dans une logique diplomatique constructive, orientée vers la création d’un espace numérique commun pour l’humanité, au service de la connaissance, de l’anticipation et de la solidarité.

Annexe : 

- Convention de Partenariat et de Licence Exclusive d’Exploitation Internationale entre SPACSORTIUM Algérie et la SIN : https://spacesortium.com/read-blog?id=648 

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