DÉCISION DE NOMINATION

DU PRÉSIDENT DU GROUPE SPACESORTIUM INTERNATIONAL

Référence : DS–SPACESORTIUM–PRES/01/2026

 Algérie — 2026

LE PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ SPACESORTIUM,

Vu les statuts de la société SPACESORTIUM, société par actions de droit algérien ;

Vu l'Acte-cadre de constitution du Groupe SPACESORTIUM, établissant l'organisation du Groupe, la reconnaissance de la société algérienne comme entité fondatrice et opérationnelle historique, ainsi que les principes de développement international du Groupe ;

Vu la nécessité d'assurer une gouvernance stratégique cohérente du développement national et international de SPACESORTIUM ;

Considérant que le développement de SPACESORTIUM nécessite une distinction claire entre les fonctions de gouvernance stratégique et les fonctions exécutives et opérationnelles ;

Considérant l'expérience de Monsieur Luc CHRÉTIEN dans les domaines des architectures numériques, de l'innovation, de la stratégie et du développement d'écosystèmes technologiques ;

Considérant que son expérience et ses compétences sont de nature à contribuer au développement international du Groupe SPACESORTIUM et à la structuration de ses relations avec ses partenaires scientifiques, institutionnels et technologiques ;

DÉCIDE :

Article 1 — Nomination

Monsieur Luc CHRÉTIEN est nommé, à compter de la date de prise d'effet de la présente décision :

PRÉSIDENT DU GROUPE SPACESORTIUM

Il exerce également, dans le cadre de l'organisation internationale du Groupe, la fonction de :

PRÉSIDENT DE SPACESORTIUM INTERNATIONAL

Ces deux dénominations désignent une fonction de gouvernance stratégique au sein du Groupe et ne constituent pas, à elles seules, la création d'une personne morale distincte.

Article 2 — Nature du mandat

Le mandat confié à Monsieur Luc CHRÉTIEN est un mandat de gouvernance stratégique et de représentation institutionnelle.

Il est exercé dans le respect :

• des statuts de la société SPACESORTIUM ;

• de l'Acte-cadre de constitution du Groupe SPACESORTIUM ;

• des législations applicables dans les différents territoires d'activité du Groupe ;

• des décisions des organes juridiquement compétents ;

• des conventions conclues par le Groupe avec ses partenaires institutionnels.

Le présent mandat ne confère pas à son titulaire un pouvoir général de gestion opérationnelle des sociétés du Groupe, sauf délégation expresse.

Article 3 — Mission générale

Monsieur Luc CHRÉTIEN a pour mission de contribuer à la constitution, à la consolidation et au développement international du Groupe SPACESORTIUM, en veillant à la cohérence de sa stratégie technologique, industrielle et institutionnelle.

À ce titre, il contribue notamment à :

1. définir les grandes orientations stratégiques du Groupe ;

2. accompagner son développement international ;

3. contribuer à la structuration de SPACESORTIUM International ;

4. accompagner la constitution et le développement des filiales et entités nationales du Groupe ;

5. favoriser les partenariats stratégiques, scientifiques, technologiques et industriels ;

6. participer à la définition des grandes orientations technologiques ;

7. contribuer au développement de l'écosystème international de SPACESORTIUM ;

8. assurer la représentation stratégique du Groupe auprès de ses partenaires et interlocuteurs de haut niveau.

Article 4 — Présidence de la gouvernance du Groupe

Monsieur Luc CHRÉTIEN assure la présidence de l'organe de gouvernance stratégique du Groupe SPACESORTIUM dans les conditions définies par les statuts, l'Acte-cadre de constitution du Groupe et les actes constitutifs des différentes entités concernées.

Il veille notamment à :

• la cohérence des orientations stratégiques ;

• la coordination des grandes décisions du Groupe ;

• la préparation des orientations internationales ;

• l'évaluation des principaux risques stratégiques ;

• la cohérence entre les différentes composantes du Groupe.

Article 5 — Développement international

Dans le cadre de son mandat, Monsieur Luc CHRÉTIEN accompagne la stratégie d'internationalisation du Groupe.

Il peut notamment représenter SPACESORTIUM dans les relations avec :

• les entreprises ;

• les investisseurs ;

• les institutions scientifiques ;

• les universités ;

• les partenaires technologiques ;

• les organisations internationales ;

• les gouvernements et administrations, dans les limites des pouvoirs qui lui sont légalement conférés.

Toute représentation engageant juridiquement une société du Groupe demeure soumise aux pouvoirs de signature et aux autorisations prévus par les statuts et règlements applicables.

Article 6 — Relations avec la Société Internationale de Natiométrie

Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Luc CHRÉTIEN veille à la qualité de la relation institutionnelle entre le Groupe SPACESORTIUM et la Société Internationale de Natiométrie (SIN).

Il contribue notamment à la mise en œuvre de la Convention-cadre de coopération, d'opération technologique et de liaison institutionnelle entre la SIN et le Groupe SPACESORTIUM.

Cette relation ne crée aucun lien de subordination entre la SIN et le Groupe SPACESORTIUM.

Le Président du Groupe veille au respect de l'autonomie juridique, économique et technologique de SPACESORTIUM.

Article 7 — Séparation des fonctions stratégiques et exécutives

La fonction de Président du Groupe SPACESORTIUM est, sauf décision contraire des organes compétents, une fonction stratégique et non exécutive.

La direction quotidienne des opérations est confiée à un Directeur Exécutif du Groupe, ou à toute autre fonction exécutive qui serait ultérieurement instituée.

Le Président :

• définit et impulse la stratégie ;

• supervise les grandes orientations ;

• préside la gouvernance du Groupe ;

• représente le Groupe au niveau stratégique ;

tandis que la direction exécutive :

• conduit les opérations quotidiennes ;

• dirige les équipes ;

• met en œuvre les décisions stratégiques ;

• assure l'exécution des programmes ;

• rend compte à l'organe de gouvernance compétent.

Article 8 — Pouvoirs

Monsieur Luc CHRÉTIEN exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par :

• les statuts de l'entité concernée ;

• les décisions des organes compétents ;

• son mandat ;

• les délégations de pouvoirs ou de signature qui lui sont régulièrement accordées.

Il ne peut engager juridiquement une société du Groupe au-delà des pouvoirs qui lui sont conférés.

Article 9 — Représentation et rayonnement

Le Président contribue au rayonnement national et international du Groupe SPACESORTIUM.

Il peut notamment participer aux conférences, forums, rencontres institutionnelles et événements internationaux présentant un intérêt stratégique pour le Groupe.

Il veille à ce que les communications institutionnelles respectent l'identité, la stratégie et les engagements du Groupe.

Article 10 — Coordination avec les dirigeants du Groupe

Le Président travaille en coordination avec :

• les dirigeants de la société SPACESORTIUM ;

• le Directeur Exécutif du Groupe ;

• les dirigeants des filiales ;

• les responsables des fonctions technologiques et scientifiques ;

• les représentants désignés auprès de la SIN et des autres institutions partenaires.

Il favorise la cohérence entre les différentes composantes du Groupe.

Article 11 — Éthique, confidentialité et loyauté

Monsieur Luc CHRÉTIEN est tenu à une obligation de loyauté à l'égard du Groupe.

Il s'engage notamment à préserver la confidentialité des informations stratégiques, commerciales, financières, technologiques et institutionnelles auxquelles il pourrait avoir accès dans l'exercice de ses fonctions.

Cette obligation demeure applicable après la cessation de son mandat selon les dispositions légales et contractuelles applicables.

Article 12 — Autonomie des entités du Groupe

Le présent mandat ne porte pas atteinte à la personnalité juridique propre des sociétés, filiales, succursales ou autres entités composant le Groupe SPACESORTIUM.

Chaque entité conserve ses propres organes, responsabilités, obligations légales et règles de gouvernance.

Le Président agit dans le cadre des pouvoirs qui lui sont effectivement attribués au sein de chacune de ces entités.

Article 13 — Convention de mandat

Les conditions détaillées d'exercice du mandat de Monsieur Luc CHRÉTIEN sont précisées dans une Convention de mandat et de fonctions du Président du Groupe SPACESORTIUM, conclue séparément.

Cette Convention précise notamment :

• la durée du mandat ;

• les obligations respectives ;

• les objectifs stratégiques ;

• les conditions d'exercice ;

• les moyens mis à disposition ;

• les éventuelles indemnités ou rémunérations ;

• les frais de mission ;

• les règles de cessation du mandat.

La présente décision et ladite Convention constituent deux instruments complémentaires.

Article 14 — Durée

Le mandat de Monsieur Luc CHRÉTIEN est accordé pour une durée de [durée à préciser], renouvelable selon les modalités prévues par les organes compétents.

À défaut de stipulation contraire, le mandat demeure valable jusqu'à son renouvellement, son remplacement ou sa cessation conformément aux règles applicables.

Article 15 — Prise d'effet

La présente décision prend effet à compter du :

[date à préciser]

Elle est communiquée aux organes concernés du Groupe SPACESORTIUM et, le cas échéant, aux partenaires institutionnels concernés.

Article 16 — Publicité et communication

Une communication officielle relative à la nomination peut être publiée par le Groupe SPACESORTIUM.

La communication institutionnelle peut notamment présenter Monsieur Luc CHRÉTIEN comme :

Président du Groupe SPACESORTIUM et Président de SPACESORTIUM International, chargé de l'orientation stratégique et du développement international de l'opérateur technologique du Système International de Natiométrie.

DISPOSITION FINALE

La présente décision constitue l'acte de nomination de Monsieur Luc CHRÉTIEN à la présidence stratégique du Groupe SPACESORTIUM.

Elle devra être interprétée conjointement avec l'Acte-cadre de constitution du Groupe SPACESORTIUM et avec la Convention de mandat et de fonctions du Président du Groupe SPACESORTIUM.

Fait à  ALGER.

Le 20/08/2026

Pour la société SPACESORTIUM,

Amirouche LAMRANI
Fondateur / Président
Signature :

ACCUSÉ DE RÉCEPTION ET ACCEPTATION DU MANDAT

Je soussigné,

Luc CHRÉTIEN,

déclare avoir pris connaissance de la présente décision et accepter les fonctions de Président du Groupe SPACESORTIUM et Président de SPACESORTIUM International, sous réserve des dispositions de la Convention de mandat et de fonctions qui sera conclue entre les parties.

Fait à ___________________________

Le ______________________________

Luc CHRÉTIEN

Signature :